Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation Répartition générale Catégorie Oui Non Ne se sont pas exprimés sur la question 1 1 Cantons 22 11

Cantons 21 11

Conférences des directeurs cantonaux1

2 Partis politiques 13

Partis politiques représentés à 13

l'Assemblée fédérale 3 Association faîtières œuvrant au niveau national 1 21

Communes, villes et régions de montagne1

Economie 12

4 Organisations de prévention des risques sanitaires 331

5 Organisations et personnes intéressées du domaine de9

l'industrie et du commerce du tabac 6 Autres organisations et personnes intéressées 76

Résultat global 73 123

Sur les 23 cantons ayant fait part de leur position,

− 21 cantons (AG, AI, AR, BE, BS, FR, GE, JU, LU, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, TI, UR, VD, VS, ZH) approuvent le projet,

− 1 canton (BL) le rejette sous réserve et

− 1 canton (GL) renonce à s'exprimer sur ce point.

La conférence des directeurs cantonaux (CDS) approuve le projet.

Sur les 4 partis politiques ayant fait part de leur position,

− 1 parti (PS) approuve le projet et

− 3 partis (PDC, PLR, UDC) le rejettent.

Sur les 4 associations faîtières œuvrant au niveau national ayant fait part de leur position,

− 1 association (es) approuve le projet,

− 2 associations (USS, USAM) le rejettent et

− 1 association (UVS) renonce à s'exprimer sur ce point.

Sur les 56 organisations et personnes intéressées ayant fait part de leur position,

− 49 organisations et personnes intéressées (AT, BEGES, CIPRETFR, CIPRETGE,

CIPRETVS, CIPRETVD, CVS, CFPT, FMH, FSP, MFE, IMSP, CMPR, LSC, KLZG, KLZH, LJC, LNCC, LPV, LLAG, LLBE, LPS, LLSO, SPS, RKK, SSPP, FSC, SMV, AS, UWAeG,