Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

− 5 cantons (AR, BE, BL, JU, NE) la rejettent et

− 1 canton (GL) renonce à s'exprimer sur ce point.

La conférence des directeurs cantonaux (CDS) approuve l'augmentation de 80 % au plus.

Sur les 4 partis politiques ayant fait part de leur position,

− 1 parti (PS) approuve l'augmentation de 80 % au plus et

− 3 partis (PDC, PLR, UDC) la rejettent.

Sur les 4 associations faîtières œuvrant au niveau national ayant fait part de leur position,

− 3 associations (es, USS, USAM) rejettent l'augmentation de 80 % au plus et

− 1 association (UVS) renonce à s'exprimer sur ce point.

Sur les 55 organisations et personnes intéressées ayant fait part de leur position,

− 9 organisations et personnes intéressées (RKK, SMV, ST, UWAeG, ASFC, ASFTF, acsi, FER, FPC) approuvent l'augmentation de 80 % au plus,

− 45 organisations et personnes intéressées (AT, BEGES, CIPRETFR, CIPRETGE,

CIPRETVS, CIPRETVD, CVS, CFPT, FMH, FSP, MFE, IMSP, CMPR, LSC, KLZG, KLZH, LJC, LNCC, LPV, LLAG, LLBE, LPS, LLSO, SPS, SSPP, FSC, AS, VLZH, VSF, ZRF, BAT, CCST, CP, CVCI, FD, CICDS, CIPL, JTI, kf, PMSA, PM, SC, SOTA, SRF, VSIG) la rejettent et

− 1 organisation (SS) renonce à s'exprimer sur ce point.

4.2.3 Dépouillement des réponses négatives concernant la compétence d'augmenter

l'impôt sur les cigarettes de 80 %

Répartition générale Catégorie Compétence d'augmenter l'impôt sur les cigarettes