Rapport sur les résultats

Rapport sur les résultats de la procédure de consultation

Résultat global 9 1 14 3 281

Sur les 5 cantons qui rejettent une augmentation de 80 % au plus,

− 3 cantons (AR, JU, NE) proposent une augmentation de 50 %,

− 1 canton (BE) propose une augmentation de 100 % et

− 1 canton (BL) propose de renoncer à une augmentation.

Sur les 3 partis politiques qui rejettent une augmentation de 80 % au plus, tous (PDC, PLR, UDC) proposent de renoncer à une augmentation.

Sur les 3 associations faîtières œuvrant au niveau national qui rejettent une augmentation de 80 % au plus,

− 1 association (es) propose une augmentation de 50 % et

− 2 associations (USS, USAM) proposent de renoncer à une augmentation.

Sur les 45 organisations et personnes intéressées qui rejettent une augmentation de 80 % au plus,

− 1 personne intéressée (FD) propose une augmentation de 20 %,

− 10 organisations et personnes intéressées (BAT, SRF, PMSA, JTI, SC, SOTA, CCST, VSIG, PM, CVCI) proposent une augmentation de 50 %,

− 3 organisations et personnes intéressées (MFE, CMPR, LLSO) proposent une augmentation d'au moins 80 % ou de plus de 80 %,

− 27 organisations et personnes intéressées (AT, BEGES, CIPRETFR, CIPRETGE,

CIPRETVD, CIPRETVS, CVS, CFPT, FMH, FSP, IMSP, KLZG, LSC, KLZH, LJC, LNCC, LLAG, LLBE, LPS, LPV, SPS, SSPP, AS, FSC, VLZH, VSF, ZRF) proposent une augmentation de 100 %,

− 1 organisation (CICDS) propose une augmentation modérée de l'impôt et

− 3 organisations et personnes intéressées (CP, kf, CIPL) proposent de renoncer à une augmentation.