Projet
Consultation 2013/99: Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public · 13 pages
Fedlex · Projet · Page 12Fedlex · Projet
Art. 15
Abrogé
Art. 16, al. 3
3Les personnes qui identifient les équidés peuvent consulter sans restriction et sans frais les informations détaillées sur les équidés, les acquérir auprès de l’exploitant et les utiliser.
Art. 22, al. 2, let. c
2Il transmet au propriétaire et au détenteur de l’animal, suite à la notification de naissance, une confirmation d’enregistrement comprenant les indications suivantes:
c. une indication sur la suite de la procédure en matière d'identification (art. 15b, al. 1, OFE) et l'établissement du passeport (art. 15c, al. 1, OFE);
Art. 25, al. 3
3Il prépare les passeports de base pour équidés et les met sur demande à disposition des services émetteurs de passeports visés à l'art. 15dbisOFE6. Les émoluments pour l'établissement du passeport de base sont prélevés conformément au ch. 5c de l'ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des animaux7.
Annexe 1, ch. 3, let. l
Abrogée
2. Ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments liés au trafic des ani-
maux8
Annexe ch. 5c
5c. Emoluments pour l'établissement du passeport de base pour les
équidés, frais de port selon le tarif postal en sus 25.—