Projet

Art. 204, al. 1, let. a et b

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les épizootiques suivantes des chevaux, des ânes, des zèbres, ainsi que des animaux issus de leurs croisements:

a. Ne concerne que le texte italien;

b. Abrogée

Art. 205

Le vétérinaire cantonal annonce tout les cas de morve au médecin cantonal.

Art. 206, al. 3, phrase introductive

³Lors du constat de morve, le vétérinaire cantonal ordonne en outre:

Titre précédant l'art. 244a

Section 9a

Encéphalomyélites équines: encéphalomyélites de l'Ouest, de l'Est et vénézué-

lienne, fièvre de West Nile, encéphalite japonaise

Art. 244a Champ d'application et diagnostic

¹Les dispositions de la présente section sont applicables à la lutte contre les encéphalomyélites équines des chevaux, des ânes, des zèbres et des équidés issus de leurs croisements.

²Le constat des encéphalomyélites équines est établi lorsque les agents pathogènes de celles-ci ont été mis en évidence.

³L'OVF détermine les méthodes d'analyses permettant de diagnostiquer les encéphalomyélites équines. Il tient compte des méthodes d'analyses reconnues par l'Organisations mondiale de la santé animale.

⁴L'OVF peut régionaliser ou généraliser à l'ensemble du territoire les mesures nécessaires pour surveiller et combattre les encéphalomyélites équines ou les appliquer à d'autres espèces animales.

Art. 244b Obligation d'annoncer

¹Les laboratoires d'analyses et les vétérinaires doivent annoncer toute suspicion d'encéphalomyélites équines au vétérinaire cantonal.

²Le vétérinaire cantonal annonce toute suspicion d'encéphalomyélites équines au médecin cantonal.

Art. 244c Suspicion

¹Un encéphalomyélite doit être suspectée si: