Projet

a. une analyse sérologique effectuée sur un animal a donné un résultat positif, ou

b. des investigations épidémiologiques indiquent qu'il y a eu contamination.

²En cas de suspicion, le vétérinaire ordonne le séquestre simple de 1^erdegré sur le troupeau concerné jusqu'à ce que la suspicion soit infirmée.

Art. 244d Cas d'encéphalomyélites équines

¹En cas de constat d'encéphalomyélites équines, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1^erdegré sur le troupeau contaminé. Il ordonne en outre:

a. des investigations épidémiologiques;

b. le nettoyage et la désinfection des écuries;

c. d'autres mesures, comme l'interdiction de transfuser à d'autres animaux les produits sanguins prélevés sur les équidés du troupeau contaminé ou la protection du troupeau contre des moustiques, si ces mesures sont nécessaires pour empêcher la transmission de l'épizootie.

²En cas de constat d'encéphalomyélite équine vénézuélienne, le vétérinaire cantonal ordonne de surcroît l'élimination des animaux contaminés.

³Le séquestre est levé si l'examen des animaux restants a apporté la preuve qu'ils ne peuvent être source de contagion d'autres animaux ou d'êtres humains.

Art. 245e Cas de PE

¹En cas de constat de PE, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de 1^er degré sur l’effectif contaminé et:

a. l'élimination de tous les porcs de l'effectif contaminé;

b. le nettoyage et la désinfection des porcheries concernées.

²Il peut élargir les mesures prévues à l'al. 1 aux effectifs exposés à la contagion.

³Il informe les détenteurs des effectifs voisins des risques encourus et leur communique le calendrier des mesures qui seront prises.

⁴Il lève le séquestre au plus tôt 15 jours après le nettoyage et la désinfection des porcheries vidées.

Art. 245g

Les cantons peuvent faire appel aux services consultatifs et sanitaires en matière d’élevage porcin pour la surveillance des effectifs reconnus indemnes de PE.