Projet

⁴Toutes les données concernant le chien saisies dans la banque de données doivent être supprimées dix ans après la mort de l'animal.

Titre précédant l'art. 18a:

Section 2a Identification et enregistrement d'autres animaux

Art. 33, al. 2

²Lorsque des troupeaux doivent transhumer sur le territoire de plusieurs communes, une autorisation du vétérinaire cantonal est nécessaire. Celui-ci délivre l'autorisation si le propriétaire du troupeau lui a indiqué les communes qu'il entend traverser et a confirmé qu'il n'y a pas de brebis portantes dans le troupeau.

Art. 59, al. 2

²Ils doivent prêter main forte aux organes de la police des épizooties qui exécutent des mesures dans leur troupeau, telles que la surveillance et l’examen des animaux, l’enregistrement et l’identification, la vaccination, le chargement et la mise à mort, et veillent à mettre à disposition le matériel nécessaire. Ils veillent aussi à que les infrastructures pour fixer les animaux soient disponibles et à ce que les animaux soient habitués au contact avec l'homme et à être fixés. Cette collaboration ne leur donne droit à aucune une indemnité.

Art. 61, al. 6

⁶Les chasseurs et les organes de surveillance de la chasse ont l'obligation d'annoncer sans délai à un vétérinaire l'apparition d'une épizootie chez les animaux sauvages et tout symptôme suspect pouvant en faire craindre l'éclosion.

Art. 102, al. 3^bis

^3bisLes cantons élaborent un plan de collecte du lait garantissant le respect de toutes les conditions de police des épizooties lors de la collecte du lait dans les zones de protection et de surveillance.

Art. 129, al. 3 et 4

³L'examen porte:

a. chez les bovins: sur la diarrhée virale bovine, Brucella abortus, Coxiella burnetii et la rhinotrachéite infectieuse bovine / vulvovaginite pustuleuse infectieuse;

b. chez les moutons et les chèvres: sur Brucella melitensis, Coxiella burnetii et Chlamydia;

c. chez les porcs: sur Brucella suis, le syndrome dysgénésique et respiratoire du porc, la maladie d'Aujeszky.