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Consultation 2013/99: Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public · 13 pages
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II
Les modifications d'autres actes législatifs sont réglées à l'annexe.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 2014.
... Au nom du Conseil fédéral suisse :
Le président de la Confédération
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova