Rapport explicatif

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L'abandon du relevé obligatoire du signalement fera économiser aux propriétaires d'équidés environ CHF 100.— par équidé.

Pour le reste, les modifications prévues n'ont pas de répercussions économiques.

VI. Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse

Les modifications concernant le passeport équin et l'encéphalomyélite équine sont conformes aux réglementations de l'Union européenne (règlement [EG] no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés, JO L 149 du 7.6.2008, p. 3, décision d'exécution de la commission du 27 novembre 2012, JO L 329 du 29.11.2012, p. 19); de plus, elles sont compatibles avec les dispositions de l'annexe 11 de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (RS 0.916.026.81).

Les autres modifications sont aussi compatibles avec les engagements internationaux pris par la Suisse.

La référence à l'ordonnance sur les épizooties dans l'accord agricole sera adaptée en temps opportun selon les modifications adoptées.