Rapport explicatif

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lomyélites causées par des Togaviridae), comprises jusqu'à présent dans la catégorie des épizooties à éradiquer, et la FWN, comprise jusqu'à présent dans la catégorie des épizooties à surveiller.

Toutes ces maladies sont des zoonoses qui sont transmises par des moustiques. Mis à part la fièvre de West Nile, elles ne sont pas présentes en Europe pour le moment. Cependant une introduction sur le territoire européen ne peut être exclue. Il convient d'édicter dès à présent les dispositions nécessaires pour que l'on puisse, le cas échéant, agir rapidement et prendre des mesures adaptées à la situation.

1.5 Pneumonie enzootique des porcs (PE)

Vu l'efficacité de la lutte menée par le passé contre la pneumonie enzootique, les cas qui apparaissent encore à l'heure actuelle ne sont que sporadiques. Cependant si un cas survient, l'élimination d'une partie seulement du troupeau est souvent très compliquée et les exploitations voisines sont exposées, en raison de la durée de l'assainissement qui peut s'étendre sur six mois au moins, à un risque élevé pendant une période inutilement longue. Il convient donc de modifier l'OFE de manière à exiger l'élimination de l'ensemble du troupeau contaminé lorsqu'un foyer de PE y est survenu.

1.6 Autres modifications

Quelques modifications ponctuelles de l'ordonnance sont en outre proposées.

Il est prévu, par exemple, d'exiger des détenteurs d'animaux qu'ils prennent toutes les dispositions nécessaires pour que les prélèvements d'échantillons se passent dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, les chasseurs et les organes de surveillance de la chasse auront l'obligation d'annoncer sans délai à un vétérinaire l'apparition d'une épizootie touchant les animaux sauvages et tout symptôme suspect.

Le propriétaire d'un troupeau de mouton en transhumance qui traverse le territoire de plusieurs communes, ne sera plus obligé pour obtenir une autorisation d'indiquer son itinéraire exact, mais simplement les communes qu'il entend traverser.

En outre les cantons sont tenus d'élaborer un plan de collecte du lait en cas d'apparition de la fièvre aphteuse.

Enfin, deux définitions sont ajoutées au texte de l'ordonnance: celle de l'avortement et celle de l'animal mort-né; des précisions sont apportées aux dispositions concernant les investigations à effectuer en cas d'avortement.

2.) Modifications liées à l'enregistrement des chiens au sens de l'art. 30, al. 2,

LFE (ordonnance sur les épizooties, ordonnance sur la protection des animaux et ordonnance concernant le système d'information du Service vétéri-

naire public)

Selon l'art. 30, al. 2, LFE les cantons veillent à l'enregistrement des chiens dans une banque de données centrale. La banque de données centrale sur les chiens est gérée