Rapport explicatif

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privé, par exemple lors d'un concours en Suisse ou à l'étranger. La responsabilité en incombera dans ces cas au propriétaire de l'équidé.

Il est prévu de simplifier la procédure d'émission du passeport équin: le service émetteur recevra de la part l'exploitant de la BDTA un «passeport de base» (à savoir un modèle de passeport avec les données énumérées à l'art. 15d, al. 1, let. a à e, OFE); il ajoutera au besoin à ce passeport de base le certificat d'ascendance ou, s'il s'agit d'un animal inscrit au herd-book, le signalement de l'équidé, ou encore, si cela est souhaité, des indications et feuillets complémentaires. Cette procédure permettra de garantir la correspondance des données figurant dans le passeport équin avec celles de la BDTA, et les services émetteurs n'auront plus besoin de demander séparément à la BDTA les données requises.

1.2 Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)

Les foyers de SDRP survenus en novembre 2012 à la suite d'importations de sperme porcin pour l'insémination artificielle ont montré que les importations de sperme, d'ovules et d'embryons comportent un risque accru d'introduction du SDRP dans notre pays. Il convient donc d'adapter les dispositions de l'OFE concernant le SDRP afin d'assurer une meilleure surveillance des exploitations qui utilisent du sperme, des ovules ou des embryons importés pour l'insémination artificielle ou le transfert d'embryons et de prendre des mesures adéquates en cas d'épizootie.

1.3 Besnoitiose

La besnoitiose a été diagnostiquée dans notre pays en 2012 sur huit bovins importés de régions de France où cette maladie est endémique. Ces bovins ont été éliminés. Par la suite, des examens ont été effectués sur tous les bovins importés en provenance de ces régions depuis 2005. Bien qu'aucun autre cas d'introduction de la maladie dans notre pays n'a été décelé, tous les bovins importés en provenance des régions endémiques subissent à l'heure actuelle un examen sérologique de dépistage de la besnoitiose avant ou après l'importation. L'adoption de la besnoitiose dans l'ordonnance sur les épizooties fournira une base légale à ces examens et permet de réglementer les mesures à prendre en cas de suspicion et en cas d'épizootie.

1.4 Encéphalomyélites équines

L'UE a soumis à l'annonce obligatoire depuis le 1^erjanvier 2013 plusieurs formes d'encéphalomyélites équines, à savoir l'encéphalite japonaise (EJ), les encéphalomyélites équines de l'Est (EEE), de l'Ouest (WEE), et vénézuélienne (EEV), ainsi que la fièvre du Nil occidental (FWN)¹. Afin d'assurer l'équivalence de nos réglementations avec celles de l'UE, il est prévu d'introduire dans le chapitre de l'OFE consacré aux maladies à combattre une nouvelle section concernant les encéphalomyélites équines qui comprendra, outre l'encéphalite japonaise, la EEE, la WEE et l'EEV (les formes d'encépha-