Rapport explicatif

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Art. 15c

Al. 2: Le passeport de base visé ici est celui qui sera établi par l'exploitant de la BDTA. Il ne sera plus obligatoire de faire relever le signalement des équidés avant l'établissement du passeport équin.

Al. 5: Du moment que le signalement n'est plus un élément obligatoire du passeport équin, il est prévu d'offrir une autre possibilité pour conserver le passeport équin là où l'équidé est détenu (outre la conservation du passeport lui-même ou la copie du signalement): si le numéro de la puce électronique figure sur la couverture du passeport, il suffira de conserver une copie de celle-ci là où l'animal est détenu.

Al. 6: La disposition précise, ce qui est nouveau, qu'il incombe au propriétaire de transmettre le passeport avec l'équidé lors de l'abattage.

Al. 7: Le passeport annulé par le service émetteur suite à la mort de l'équidé doit être retourné sur demande au propriétaire de l'équidé.

Al. 8: Vu que le service émetteur du passeport équin n'a pas la possibilité de corriger les données erronées relatives à des passeports équins étrangers saisies dans la BDTA, il n'est pas judicieux d'exiger de ce service qu'il contrôle la saisie correcte des données dans la BDTA. Cette exigence est donc biffée. Il incombera dorénavant au propriétaire de l'équidé de faire parvenir le passeport d'un équidé importé à un service émetteur du passeport équin, afin que celui-ci vérifie le passeport et, au besoin, le complète.

Art. 15d

Al. 1, let. c et d, ch. 7: Le signalement n'étant plus requis dans le passeport équin, la couleur de le robe de l'équidé, une caractéristique dont l'UE exige l'enregistrement, doit être inscrite dans le passeport équin.

Al. 3 et 4: Si un équidé est inscrit au herd-book, le passeport équin doit contenir en outre un certificat d'ascendance et le signalement descriptif et graphique de l'animal. Le signalement doit être relevé par une personne reconnue et mandatée par la Fédération suisse des sports équestres ou par un vétérinaire, sauf dans les cas prévus à l'art. 15f, al. 1.

Art. 15dbis

Al. 1: Le passeport équin sera établi à partir d'un «passeport de base», ce qui est nouveau. Ce passeport de base, établi par l'exploitant de la BDTA, contiendra les données énumérées à l'art. 15d, al. 1, let. a à e.

Al. 1^bis: L’actuel al. 1 devient l’al. 1^bis.

Al. 3: Le service émetteur du passeport ne devra plus se procurer les données auprès de la BDTA, mais recevra de cette dernière le passeport de base dont l'instauration est prévue à l'al. 1.

Les délais prévus à l'art. 15c doivent être respectés par les services émetteurs des passeports équins; cependant, compte tenu de la surcharge de travail en fin d'année et des retards qui en résultent dans l'émission des passeports, la disposition reprend le "en règle générale" figurant dans le droit en vigueur. Les passeports d'équidés morts doivent