Rapport explicatif
Consultation 2013/99: Modifications de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance sur la protection des animaux et de l'ordonnance concernant le Système d'information du Service vétérinaire public · 15 pages
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l'éleveur dispose ou qu'il doit pouvoir mettre à disposition et à laquelle les animaux et l'éleveur sont habitués.
Dans la modification proposée, il est exigé des éleveurs qu'ils prennent les dispositions nécessaires pour que le prélèvement des échantillons puisse se faire de manière aussi sûre et économique que possible. Ils doivent veiller à la présence d'installations permettant de fixer les animaux et à ce que les animaux soient habitués à être fixés dans ce type d'installations. Cette disposition vise à réduire les risques du prélèvement d'échantillons et le nombre de personnes mobilisées à cet effet, tout en permettant les prélèvements sur toutes les exploitations, indépendamment de la forme d'élevage pratiquée.
Art. 61, al. 6
Les épizooties peuvent aussi être introduites dans notre pays par le biais d'animaux sauvages. Les foyers de tuberculose touchant des cerfs au Tirol, en constante progression ces dernières années, sont un exemple frappant de ce risque. En soumettant explicitant les chasseurs et les organes de la surveillance de la chasse à l'obligation d'annoncer l'apparition d'une épizootie et tout symptôme pouvant en faire craindre l'éclosion, la disposition proposée devrait permettre d'améliorer la surveillance des animaux sauvages.
Art. 102, al. 3bis
En cas de fièvre aphteuse, toute livraison du lait est suspendue durant 72 heures. Au terme de ce délai, le lait peut être collecté à nouveau, mais il doit l'être conformément au plan de collecte du lait établi par les cantons. Cependant, comme un tel plan ne peut être dressé lorsqu'un foyer épizootique vient d'éclater, mieux vaut exiger des cantons qu'ils l'élaborent au préalable.
Art. 129
Art. 3, let. a: Les indications détaillées quant à la méthode de diagnostic ne doivent pas figurer au niveau de l'ordonnance, mais dans les directives techniques.
Al. 3, let. b: La désignation du genre Chlamydophila a été changée en Chlamydia.
Al. 3, let. c: Selon les récentes estimations d'experts en la matière, il est judicieux d'élargir le dépistage à la maladie d'Aujeszky.
Al. 4: Dans la mesure où la mère peut être identifiée, il est judicieux d'exiger l'analyse d'un échantillon de sang de la mère, non seulement en cas d'avortement des bovins, mais aussi pour les porcs et les petits ruminants; en effet, en cas de SDRP, l'analyse sérologique du sang est plus significative que l'analyse du fœtus. En outre, il est prévu en cas d'avortement de truies de faire un dépistage sérologique de routine de la maladie d'Aujseszky. Chez les moutons et les chèvres l'analyse sanguine permet d'accroître la sécurité du diagnostic quant au virus B. melitensis.
Syndrome dysgénésique et respiratoire du porc (SDRP)