Rapport sur les résultats

Des remarques générales ont été faites, par exemple pour relever l'importance du service public (AG), la non-prise en compte du débat sur le service public (sgv/usam) ou la situation économique difficile des diffuseurs privés (VS; ASROC, BNJ, Gebührenradios, Genève). Un participant souhaite attendre le résultat de la votation sur l'initiative Non à Billag (Aktion stopbillag.ch) et que le changement de système n'ait pas d'incidence sur les recettes (economiesuisse).

2 Les différentes dispositions Adaptation des émissions pour les malentendants et les malvoyants chez les autres diffuseurs de télévision (art. 8, al. 3 et 4)

Le projet prévoit que les télévisions régionales sous-titrent leurs principales émissions d'information dès la première rediffusion.

La réglementation est largement soutenue. Certains participants demandent que la première diffusion doive déjà être sous-titrée (Integration Handicap, SGB/FFS, syndicom). D'autres proposent le soustitrage des spots publicitaires (sonos), la prise en charge complète des coûts (Somedia) ou l'adaptation des émissions aussi pour les malvoyants (Integration Handicap). Le sous-titrage ne doit pas engendrer de charge supplémentaire pour les diffuseurs (GE; Genève, SSV).

Durée de la publicité (art. 19, al. 1)

Le projet prévoit de supprimer la disposition selon laquelle les spots publicitaires ne doivent pas dépasser 15% du temps quotidien d'émission (analogue à la révision partielle de la LRTV).

Selon ARBUS, une limitation de la publicité devrait plutôt pouvoir être prévue dans la concession des diffuseurs privés. La SSR propose une modification simultanée des dispositions relatives à la publicité sur ses programmes (suppression de l'art. 22, al. 1, let. a).

Obligation d’enregistrer (art. 28, al. 3 et 4)

Le projet fixe les modalités de l'obligation d'enregistrement applicables aux autres services journalistiques de la SSR.

ARBUS salue cette disposition. Pour SVP/UDC, la disposition rend pratiquement impossible la contestation d'une contribution en ligne. Certains critiquent le fait que seules doivent être enregistrées et conservées les contributions publiées au moins 24 heures sans modifications (Aktion Medienfreiheit, syndicom).

Archives de la SSR (art. 33)

En vertu du projet, la SSR doit assurer durablement la conservation de ses émissions et permettre leur accessibilité.

Cette proposition est largement soutenue par les milieux de la culture et par les milieux scientifiques. De nombreux participants font remarquer que cette obligation n'est possible que dans la mesure où le droit d'auteur le permet (FDS/ARF, impressum, SFA, SFP, SRG, Suisa, Suisseculture, syndicom). La mise à disposition doit se faire sous une forme appropriée pour un usage scientifique et selon des normes reconnues (Memoriav, SAGW/ASSH). Sonos demande une offre accessible à tous, sans barrières. Il est par ailleurs souhaité que des recherches nationales agrégées soient possibles (Memoriav, SSAB/FSFA).

Le financement par la redevance est refusé (SVP/UDC) et un double financement par la redevance et par la rémunération pour l'utilisation commerciale devrait être évité (ZH). Par contre, SGG/SSH et Fonoteca demandent que l'accès à des fins de formation ou scientifiques soit gratuit.

La SSR table sur l'ouverture systématique des archives dès 2019.