Rapport explicatif

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

La figure 5.19 montre la charge fiscale moyenne et le niveau des prix de l’immobilier dans tous les cantons en 2011, pour la catégorie de revenus de 200 000 francs⁵. La corrélation paraît plus faible, et diminue encore pour les revenus plus élevés. Cela corrobore l’hypothèse voulant que les écarts moyens de charge fiscale entre cantons aient un moindre impact sur les prix immobiliers que ceux au niveau communal et micro-régional.

Figure 5.19 Corrélation entre le niveau des prix de l’immobilier et la charge fiscale Figure 5.19 en 2011 Corrélation entre le niveau des prix de l'immobilier et la charge fiscale

Revenu 200'000 CHF

1'800'000

GE

1'600'000

1'400'000

1'200'000

ZG

ZH

GR BS

1'000'000 SZ

NW VD

TI

BL

800'000 OW

LU VS BE

AG

UR SH FR NE 600'000 AI SO

SG AR JU GL TG

400'000

200'000

0

0 2 4 6 8 10 12 14 16 1820

Charge fiscale moyenne en %

Source: Wüest & Partner, AFC

Les résultats peu probants quant à la corrélation entre la charge fiscale et les prix immobiliers montrent qu’au niveau régional les loyers et les prix de l’immobilier découlent de toute une série de paramètres, dont plusieurs sont au moins aussi importants sinon davantage que les incitations fiscales. Outre les facteurs d’influence susmentionnés, il convient notamment de mentionner les caractéristiques d’un objet spécifique, comme sa taille et son aménagement, son emplacement dans la commune (par ex. déclivité du terrain, accessibilité des infrastructures locales), la macro-situation (accessibilité des centres, dépenses publiques de la commune, capacité fiscale) ou encore les variables démographiques et socio-économiques de la commune, tels que la densité de population ou le pourcentage de pendulaires. La disponibilité d’autres terrains à bâtir joue encore un rôle important dans l’évolution des prix.