Rapport explicatif

N° de référence H371-1493

Explications relatives à la révision de l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD)

Aperçu de la révision de l’OMoD3

1re partie : Explications générales3

1. Contexte3

2. Modifications3

2.1 Obligation d’établir un document de suivi pour les autres déchets soumis à contrôle qui3

requièrent un ensemble de mesures organisationnelles pour être éliminés dans le respect de l’environnement 2.2 Notifications électroniques pour les mouvements transfrontières de déchets4

3. Bases légales de la révision4

4. Relation avec le droit européen4

5. Effets de la révision de l’ordonnance5

5.1 Conséquences financières pour la Confédération et effets sur son personnel5

5.2 Conséquences financières pour les cantons et effets sur leur personnel5

5.3 Conséquences pour les entreprises5

2e partie : Commentaire concernant les différentes modifications6

Chapitre 1 : Dispositions générales6

Chapitre 2 : Mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse6

Section 1 : Remise de déchets6

Section 2 : Réception de déchets6

Section 3 : Transport de déchets spéciaux et d’autres déchets soumis à contrôle néces-7

sitant un document de suivi Chapitre 3 : Mouvements transfrontières de déchets7

Section 3 : Importation7

Section 5 : Formulaire de notification, document de suivi et étiquetage7

Chapitre 4 : Exécution8

Annexe 1 : Documents de suivi pour les mouvements de déchets à l’intérieur de la Suisse8

Annexe 2 : Contrat relatif à l’élimination des déchets faisant l’objet de mouvements trans-8

frontières