Projets

Art. 42 Procédures d’imagerie appliquées à l’être humain à des fins non

médicales

¹Les activités qui sont associées à une exposition à des fins d’imagerie non médicale doivent préalablement faire l’objet d’une justification prenant en compte les objectifs poursuivis et les caractéristiques de la personne concernée.

²Les expositions dans les domaines des doses modérées ou élevées sont interdites dans le cas des examens d’aptitude.

³Dans le cas d’une exposition à la demande d’une autorité de poursuite pénale, de sécurité ou douanière, la procédure d’imagerie doit être réalisée en utilisant la dose la plus faible possible permettant toutefois de répondre à la question posée. Dans le cas où l’exposition ne peut être réalisée dans les limites des faibles doses, ceci doit être justifié et documenté.

⁴Lorsque des expositions sont réalisées de manière routinière pour des motifs de sécurité, les personnes examinées doivent avoir la possibilité de choisir une autre technique d’examen sans exposition aux radiations ionisantes.

Section 3 Optimisation en médecine

Art. 43 Optimisation des expositions médicales

¹Lors des examens en radiologie diagnostique et interventionnelle ainsi qu’en médecine nucléaire, le titulaire de l’autorisation doit maintenir toutes les doses d’exposition au niveau le plus faible que le permet l’obtention de l’information recherchée.

²Lors de toutes les expositions thérapeutiques, il doit établir une planification dosimétrique individualisée du volume cible. Les doses appliquées aux organes à risque doivent être maintenues au niveau le plus faible possible, en prenant toutefois en compte le but radiothérapeutique visé.

³La procédure d’optimisation visant la protection du patient comprend notamment:

a. le choix de l’équipement approprié, y compris celui des logiciels;

b. une démarche visant à assurer le maintien de la qualité de l’information diagnostique ou du succès thérapeutique;

c. le respect des aspects pratiques de la procédure;

d. l’assurance de qualité;

e. l’enregistrement et l’évaluation de la dose au patient ou de l’activité administrée;

f. l’utilisation de paramètres de réglage ou de radionucléides appropriés;

g. l’utilisation de détecteurs sensibles, et

h. l’utilisation, sur chaque installation médicale, des moyens nécessaires à la protection du patient.

⁴La procédure d’optimisation ne doit pas conduire à une augmentation des doses pour le personnel.