Projets

Art. 51 Patientes enceintes ou allaitantes

¹Lors d’expositions dans les domaines des doses modérées ou élevées de même que lors des expositions thérapeutiques, le médecin qui réalise l’application doit vérifier si la patiente est enceinte.

²En cas de grossesse ou lorsque celle-ci ne peut être exclue, il convient, dans le cadre de la justification, d'examiner avec soin cet élément au regard de la nécessité de l'exposition. Lors de l’optimisation, il faut prendre en compte la dose délivrée à l’enfant à naître aussi bien que celle délivrée à la mère.

³Si l’utérus de la patiente enceinte est situé dans la région examinée, la dose à l’utérus doit être documentée.

⁴Lors d’expositions en médecine nucléaire, les femmes qui allaitent doivent être informées de la nécessité d’une éventuelle interruption de l’allaitement associée à la contamination du lait maternel et de la durée de cette interruption.

Section 5 Audits cliniques en médecine humaine

Art. 52 Audits cliniques

¹Le but des audits cliniques est de garantir que les expositions médicales sont justifiées et optimisées et que la qualité et les résultats des soins donnés aux patients s’améliorent de façon continue.

²Les audits cliniques comprennent la vérification systématique des procédures concernant le patient et le personnel lors des applications radiologiques en diagnostic et en thérapie avec des rayonnements ionisants.

³Ils doivent être réalisés pour les applications médicales de rayonnements suivantes:

a. en tomodensitométrie;

b. en médecine nucléaire;

c. en radiooncologie;

d. lors de procédures diagnostiques ou thérapeutiques interventionnelles assistées par radioscopie.

⁴L’OFSP peut faire effectuer tous les cinq ans un audit clinique auprès du titulaire de l’autorisation.

Art. 53 Coordination et réalisation

¹L’OFSP peut mandater des tiers pour la coordination et la réalisation des audits cliniques.

²Ces personnes sont des experts issus de différentes institutions et sociétés professionnelles.

³L’OFSP met à disposition des tiers mandatés les données nécessaires concernant les titulaires d’autorisation audités.