Projets

a. le physicien médical doit collaborer étroitement lors des applications radiothérapeutiques; en sont exceptés les traitements standardisés en médecine nucléaire;

b. le physicien médical doit être impliqué lors des applications standardisées en médecine nucléaire et en tomodensitométrie, lors des applications de radiologie interventionnelle de même que lors des radioscopies dans le domaine des doses modérées;

c. le physicien médical doit être impliqué à la demande de l’autorité de surveillance lors des applications complexes au niveau technologique ou lors de l’utilisation de nouvelles techniques d’examens dans les domaines des doses modérées et faibles.

²Le DFI fixe l’étendue de l'engagement du physicien médical dans les domaines spécifiques d’application.

Art. 48 Personnes soignantes à titre non professionnel

¹Le titulaire de l’autorisation doit veiller à ce que les personnes qui participent à titre non professionnel à l’assistance et aux soins de patients soient informées sur leur exposition et sur les risques associés.

²Une contrainte de 5 mSv en dose efficace par année est applicable aux personnes soignantes à titre non professionnel.

³Lorsqu’un dépassement de la contrainte de dose est constaté, le titulaire de l’autorisation doit en informer la personne concernée.

⁴Le DFI peut fixer des contraintes de dose spécifiques pour des procédures médicales particulières.

Section 4 Patients

Art. 49 Information et consentement du patient

Les patients doivent être informés sur les risques et les bénéfices de leur exposition médicale.

Art. 50 Pédiatrie

L’exposition d’enfants à des fins médicales doit être réalisée en utilisant des paramètres d’exposition optimisés pour ce groupe de patients. A cet effet, il faut notamment tenir compte de:

a. la constitution de l’enfant;

b. sa sensibilité aux rayonnements;

c. la possibilité d’utiliser des accessoires techniques particuliers.