Projets

⁵Le DFI peut édicter des dispositions sur l’optimisation technique liées à la protection du patient.

Art. 44 Obligation de documentation

Le titulaire de l’autorisation doit documenter toutes les expositions thérapeutiques et diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées et en mammographie de façon que l’on puisse déterminer après coup la dose de rayonnements reçue par le patient.

Art. 45 Enquête sur les doses de rayonnements d’origine médicale

¹L’OFSP recense régulièrement, toutefois au moins tous les dix ans, les doses de rayonnements dues à l’exposition médicale de la population.

²Il peut exiger, de la part du titulaire de l’autorisation, la mise à disposition de données concernant les applications thérapeutiques, diagnostiques, interventionnelles et de médecine nucléaire. Cela concerne notamment:

a. la date, la nature et la région anatomique concernée par l’application;

b. les paramètres d’exposition;

c. les valeurs de dose ou d’activité;

d. les spécifications de l’installation;

e. le sexe, l’âge, la taille et le poids du patient;

f. le nombre d'applications réalisées, subdivisées selon la nature de l’examen et la région anatomique.

³Il peut mandater des tiers pour l’établissement de statistiques. A cet effet, il leur transmet les données nécessaires.

Art. 46 Niveaux de référence diagnostiques

¹L’OFSP publie des recommandations, sous la forme de niveaux de référence diagnostiques, concernant la dose de rayonnements lors des examens diagnostiques, interventionnels et de médecine nucléaire.

²A cet effet, il effectue des enquêtes nationales concernant les données collectées selon l’art. 45, al. 2, prend en compte les recommandations internationales et publie les résultats.

³Le titulaire de l’autorisation doit régulièrement analyser sa pratique et justifier les écarts par rapport aux niveaux de référence diagnostiques.

Art. 47 Engagement de physiciens médicaux

¹Lors d’expositions médicales, le titulaire de l’autorisation doit faire appel à un physicien médical. L’étendue de l’engagement de celui-ci dépendra du risque radiologique de l’application. Les règles suivantes s’appliquent: