Projets

a. peuvent dépasser, dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur formation, une limite de dose applicable à l’exposition du public indiquée à l’art. 34;

b. séjournent au moins une fois par semaine en secteur contrôlé tel que décrit à l’art. 91, al. 2 pour leur travail ou leur formation;

c. séjournent au moins une fois par semaine dans des secteurs surveillés tels que décrits à l’art. 97 pour leur travail ou leur formation et peuvent dans ce cadre être soumis à un débit de dose ambiante élevé, ou

d. sont soumises à leur poste de travail à une concentration intégrée mensuelle de gaz radon supérieure à 170 kBqh/m³.

²Le titulaire de l’autorisation ou, dans le cas du personnel navigant, l’exploitant de la compagnie aérienne désigne les personnes exposées aux rayonnements dans l’entreprise.

³Il informe régulièrement les personnes professionnellement exposées aux radiations dans leur entreprise au sujet:

a. des doses de rayonnements qu’elles doivent s’attendre à recevoir en accomplissant leur activité;

b. des limites de dose qui leur sont applicables;

c. des dangers pour la santé que leur activité comporte;

d. des mesures de base en radioprotection qu’elles doivent observer durant leur activité;

e. des risques d’une exposition pour les enfants à naître.

Art. 64 Catégories

¹L’autorité délivrant les autorisations répartit les personnes professionnellement exposées aux radiations en deux catégories (A et B) en vue de leur surveillance.

²Font partie de la catégorie A les personnes:

a. qui peuvent accumuler annuellement les doses suivantes dans le cadre de leur activité professionnelle:

1. une dose efficace supérieure à 6 mSv,

2. une dose équivalente au cristallin supérieure à 15 mSv, ou

3. une dose équivalente à la peau, aux mains ou aux pieds supérieure à 150 mSv.

b. qui sont soumises à leur poste de travail à une concentration intégrée mensuelle de gaz radon supérieure à 170 kBqh/m³.

³Font partie de la catégorie B toutes les personnes professionnellement exposées aux radiations qui n’appartiennent pas à la catégorie A.

⁴Les activités comportant un risque négligeable d’accumuler une des doses indiquées à l’al. 2, let. a, peuvent être réalisées par des personnes appartenant à la catégorie B. En font partie notamment: