Projets

²Pour la concentration annuelle moyenne de radon dans les bâtiments, un niveau de référence de 300 Bq/m³ s’applique. Sont réservées les dispositions visées à l’art. 165.

Art. 165 Valeur de seuil au poste de travail

¹La valeur de seuil correspond à la concentration de radon dont le dépassement implique la prise immédiate de mesures conformément à l’art. 177.

²Une valeur de seuil de 1000 Bq/m³ est applicable aux concentrations de radon:

a. aux postes de travail situés dans des bâtiments existants si la dernière autorisation de construire a été délivrée avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance;

b. aux postes de travail exposés au radon visés à l’art. 174.

Art. 166 Service technique et d’information sur le radon et plan d’action ra-

don

¹L’OFSP gère un service technique et d’information sur le radon.

²Le service assume notamment les tâches suivantes:

c. il met en œuvre le plan d’action radon du Conseil fédéral;

d. il émet régulièrement des recommandations sur les mesures de protection et appuie les cantons dans l’exécution;

e. il informe et conseille les cantons, les propriétaires, les locataires, les spécialistes du bâtiment et les autres milieux intéressés;

f. il conseille les personnes concernées et les services intéressés sur les actions de protection adéquates;

g. il met régulièrement à disposition des cantons une vue d’ensemble sur les bâtiments ayant fait l’objet de mesures du radon;

h. il reconnaît et surveille les services de mesure du radon visés à l’art. 168;

i. il publie la liste des consultants en radon visés à l’art. 170, al. 2;

j. il se procure les bases scientifiques nécessaires à l’application des mesures de protection contre le radon;

k. il évalue régulièrement l’impact des mesures de protection et les adapte le cas échéant.

³L’OFSP peut mandater des tiers pour les activités de conseil visées à l’al. 2, let. d.

Art. 167 Compétence

Sont compétents pour l’exécution des actions de protection contre le radon:

a. dans les locaux d’habitation et de séjour, notamment dans les écoles et les jardins d’enfants: les cantons;

b. sur les lieux de travail: les autorités de surveillance.