Projets

²Les entreprises disposant de postes de travail exposés au radon veillent à ce que des mesures de radon soient effectuées par un service agréé de mesure du radon.

³L’autorité de surveillance peut effectuer des mesures par sondage aux postes de travail présentant un risque lié au radon.

Section 3 Actions visant à réduire l’exposition au radon

Art. 175 Assainissement en radon dans les nouveaux bâtiments

Lorsque le niveau de référence du radon de 300 Bq/m³ visé à l’art. 164, al. 2, est dépassé dans un nouveau bâtiment, l’autorité compétente visée à l’art. 167 ordonne la réalisation d’un assainissement en radon dans un délai d’une année.

Art. 176 Assainissement en radon de locaux d’habitation et de séjour dans

des bâtiments existants

¹Lorsque le niveau de référence de 300 Bq/m³ visé à l’art. 164, al. 2, est dépassé, le canton ordonne la réalisation d’un assainissement en radon:

a. au cas par cas dans les locaux d’habitation et de séjour, en fonction de l’urgence et de la situation économique, mais au plus tard lors de la prochaine transformation exigeant une autorisation de construire;

b. dans le cas des écoles et des jardins d’enfants, dans un délai de 3 ans.

²Le canton peut accorder au cas par cas des allègements dans le cas où l’assainissement en radon est disproportionné. Il doit notifier ces cas à l’OFSP.

³En vue de contrôler le succès de l’assainissement, le propriétaire veille, dans un délai d’une année après son achèvement, à l’exécution d’une mesure de contrôle agréée et en communique les résultats au canton ainsi qu’à l’OFSP.

⁴Il assume les frais de l’assainissement en radon.

Art. 177 Actions de protection aux postes de travail

¹Si la valeur de seuil de 1000 Bq/m³ visée à l’art. 165 est dépassée, l’entreprise doit déterminer la concentration intégrée mensuelle de gaz radon à laquelle les employés sont exposés et vérifier cette concentration au moins tous les cinq ans.

²Si la concentration intégrée mensuelle de gaz radon à laquelle est exposée une personne à son poste de travail est supérieure à 170 kBqh/m³, l’entreprise prend des mesures organisationnelles ou techniques.

³Si, malgré ces mesures, la concentration intégrée mensuelle de gaz radon à laquelle est exposée une personne à son poste de travail est supérieure à 170 kBqh/m³, la personne est à considérer comme professionnellement exposée aux radiations.