Projets

³De concert avec la Direction générale des douanes, l’OFSP organise des contrôles périodiques ciblés visant à vérifier les marchandises importées, exportées et en transit ainsi que les personnes lors de leur entrée.

⁴L’OFSP coordonne, avec l’appui de la Direction générale des douanes et du laboratoire de Spiez, les besoins en dispositifs de mesure, leur acquisition ainsi que leur entretien, et prépare l’engagement dans des situations particulières.

⁵L’OFSP est compétent pour l’approbation des conventions réglant la reprise éventuelle de déchets radioactifs visée à l’art. 25, al. 3, let. d, LRaP.

⁶En accord avec les autorités délivrant les autorisations, la Direction générale des douanes établit des directives concernant le contrôle de l’importation, de l’exportation et du transit de sources radioactives.

⁷L’Administration fédérale des douanes met à disposition des autorités de surveillance et des autorités délivrant les autorisations, sur demande et dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution de la présente ordonnance, les données concernant les déclarations en douane.

Section 4 Surveillance du rayonnement ionisant et de la radioactivité dans l’environnement

Art. 189 Compétence

¹L’OFSP surveille les rayonnements ionisants et la radioactivité dans l’environnement.

²L’IFSN surveille en plus les rayonnements ionisants et la radioactivité au voisinage des installations nucléaires.

³Pour déterminer l’exposition de la population à la radioactivité dans l’environnement, l’OFSP effectue des mesures dans des milieux d’échantillonnage adéquats, tels que les particules en suspension dans l’air, l’eau destinée à la consommation humaine ou les denrées alimentaires. A cet effet il peut collaborer avec les cantons.

Art. 190 Réseaux automatiques de mesure pour la surveillance de l’environ-

nement à proximité des centrales nucléaires

¹L’IFSN exploite un réseau automatique de mesure pour surveiller les rayonnements ionisants à proximité immédiate des centrales nucléaires.

²L’OFSP exploite également un réseau automatique de mesure pour surveiller la radioactivité de l’environnement. En collaboration avec l’IFSN, il formule les exigences applicables à ce réseau de mesure en matière de surveillance de l’environnement à proximité des centrales nucléaires.

³Les exploitants de centrales nucléaires supportent les coûts d’acquisition et d’exploitation des réseaux automatiques de mesure pour la surveillance de la radioactivité dans les zones de protection d’urgence conformément à l’ordonnance du 20