Projets

Chapitre 6 Dépassement dans les denrées alimentaires des quantités maximales associées à un événement

Art. 181

¹Lorsque les autorités cantonales d’exécution observent, dans une situation d’exposition d’urgence ou dans la situation d’exposition existante qui en découle, un dépassement dans les denrées alimentaires d’une quantité maximale associée à un événement, ils en informent l’OSAV.

²L’OSAV informe l’OFSP et les autres cantons des notifications qui lui parviennent au terme de l’al. 1.

Titre 6 Surveillance et consultation

Chapitre 1 Surveillance

Section 1 Autorités de surveillance

Art. 182

¹L’OFSP, la Suva, l’IFSN et l’OFAC sont compétents pour la surveillance visée dans la présente ordonnance.

²L’OFSP exerce la surveillance sur les entreprises qui ne sont pas sous la surveillance de la Suva, de l’IFSN ou de l'OFAC, notamment:

a. les entreprises médicales;

b. les instituts de recherche et d’enseignement.

³L'IFSN exerce la surveillance sur:

a. les installations nucléaires;

b. les études géologiques visées à l’art. 35 de la LENu³⁹;

c. la réception et l’expédition de substances radioactives en provenance ou à destination d’installations nucléaires.

⁴La Suva exerce la surveillance sur les entreprises industrielles et artisanales.

⁵Les autorités de surveillance visées aux al. 2 à 4 coordonnent l’exécution et se concertent en cas de doute concernant la compétence. A cet effet elles se rencontrent régulièrement.

⁶L’OFAC exerce la surveillance sur les compagnies aériennes en ce qui concerne le contrôle du personnel navigant professionnellement exposé aux radiations.