Projets

Art. 14 Lavabos

¹A l’intérieur des secteurs contrôlés et des secteurs de travail, un lavabo pour la décontamination des mains doit être placé à proximité de la sortie.

²Les robinets et les distributeurs de savon doivent pouvoir être actionnés autrement qu’avec les mains. En outre, on n’utilisera que des essuie-mains à usage unique.

Art. 15 Ecoulements pour les déchets liquides

Si des déchets radioactifs liquides sont produits dans un secteur de travail ou une zone, il convient de prévoir des écoulements ou des récipients collecteurs appropriés. L’autorité de surveillance décide si les écoulements doivent être reliés à une installation de contrôle visée à l’art. 24.

Art. 16 Ventilation

¹Les secteurs de travail et les zones doivent pouvoir être suffisamment ventilés conformément aux exigences indiquées à l’annexe 5.

²Dans le cas où les secteurs de travail de type C ne peuvent pas être suffisamment ventilés par une fenêtre ouvrant sur l’extérieur, ils doivent être ventilés artificiellement (entrée et sortie d'air). Lorsqu’il y a plusieurs secteurs de travail de type C dans le même bâtiment, l’autorité qui délivre les autorisations et l’autorité de surveillance peuvent exiger une ventilation artificielle.

³En présence d’une ventilation artificielle, celle-ci doit être réglée de manière que la pression dans les locaux présentant un danger accru de contamination soit plus faible que dans ceux où ce danger est moindre, notamment dans les locaux d'activité normale du reste du bâtiment.

⁴Le titulaire de l’autorisation doit contrôler au moins une fois par an le fonctionnement correct de la ventilation artificielle (sous-pression) dans les secteurs de travail et les zones.

⁵Le débit d’air des hottes d’aspiration en position de travail, c’est-à-dire avec une ouverture de 20 cm, doit être d’au moins 0,5 m par seconde.

⁶Les cellules à dépression doivent être constamment en sous-pression tant qu’elles renferment des sources radioactives non scellées. La sous-pression ne doit pas tomber au-dessous de 50 Pascal même lorsque les opérations de travail dans la cellule provoquent des variations de pression. Un manomètre doit indiquer en permanence la sous-pression.

Art. 17 Evacuation de l’air

¹En cas de ventilation artificielle, la conduite d’évacuation de l’air doit être aménagée de manière que l’air expulsé du local ne puisse refluer dans celui-ci ni dans d’autres locaux.

²A l’intérieur du bâtiment et dans des conditions normales de fonctionnement, les conduites d’évacuation de l’air doivent être en sous-pression ou étanches aux gaz sur toute leur longueur.