Projets

fréquence hebdomadaire d’exploitation, la valeur directrice de la dose ambiante n’est pas dépassée au niveau de la barrière. La fréquence d’exploitation utilisée pour ce calcul doit être d’une heure par semaine au minimum.

⁵Lors de chaque engagement d’une unité d’irradiation, on est tenu de contrôler à l’aide d’un instrument de mesure du débit de dose si la sortie de la source radioactive et son retour dans le récipient de travail se sont déroulés correctement.

⁶Lorsque, pour des raisons techniques ou organisationnelles, il n’est pas possible d’interdire l’accès au secteur surveillé de sorte que les limites de la dose ambiante hebdomadaire ne soient pas dépassées (p. ex., route ouverte à la circulation), le contrôle ne peut être effectué qu’après l’assentiment de l’autorité de surveillance.

Chapitre 4 Assurance de la qualité, contrôle et maintenance

Section 1 Disposition générales

Art. 58 Instructions d’utilisation et documentation

¹Le titulaire de l’autorisation doit s'assurer que, pour chaque système de mesure et d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irradiation, les instructions d’utilisation, rédigées dans la langue usuelle de l’entreprise, soient disponibles en tout temps. Celles-ci doivent contenir au moins les informations suivantes:

a. instructions pour l’exploitation conforme de l’installation;

b. instructions concernant les contrôles périodiques, la maintenance et les ajustements requis de l’installation;

c. instructions pour la réparation de pannes.

²Le titulaire de l’autorisation doit s'assurer que, pour chaque système de mesure et d’examen en médecine nucléaire ainsi que pour chaque unité d’irradiation, les documents suivants au moins soient disponibles:

a. autorisation de l’OFSP concernant l’aménagement et l’exploitation de l’installation;

b. procès-verbaux de tous les contrôles effectués;

c. certificat des sources dans le cas d’unités d’irradiation;

d. plans de radioprotection et bases de calcul pour les locaux d’irradiation.