Rapports

dans toute la Suisse comme un instrument important pour optimiser la dose au patient. Des niveaux nationaux de référence sont établis empiriquement par l’OFSP pour les examens les plus courants. Ils se basent sur la répartition de grandeurs de dose facilement mesurables et qui sont en relation directe avec la dose au patient, permettant ainsi une gestion efficace des doses. En cas de dépassement régulier des NRD, la dose doit être justifiée ou réduite par des moyens appropriés d’optimisation. Ainsi, les NRD ne sont pas des valeurs limites, mais définissent une grandeur à laquelle l’utilisateur peut se référer et qui lui permet de maintenir l’exposition du patient aussi bas que possible compte tenu des exigences médicales (principe ALARA).

Art. 47 Engagement de physiciens médicaux

L’engagement de physiciens médicaux dans les procédures radiologiques, conformément aux directives des NB Euratom, est réglementé dans un article à part.

Dans les ordonnances d’application, on établira seulement les exigences minimales concernant l’engagement des physiciens médicaux en fonction du type d’application.

Des directives définissant le standard en Suisse seront élaborées par les sociétés professionnelles concernées.

Art. 48 Personnes soignantes à titre non professionnel

Dans l’ORaP actuelle les personnes soignantes à titre non professionnel ne sont pas soumises à une limitation de dose. Une contrainte de dose de 5 mSv en dose efficace annuelle est désormais introduite et l’obligation d’informer ces personnes est retenue. La contrainte de dose est un instrument d’optimisation des expositions. En cas de dépassement d’une contrainte de dose, la personne concernée doit en être informée.

Les principes de la justification et de l’optimisation s’appliquent aussi aux personnes soignantes à titre non professionnel. On renonce toutefois à le préciser explicitement.

Section 4 Patients

Art. 49 Information et consentement du patient

L’étendue de l’information du patient dépend du niveau de son exposition et des complications médicales qui pourraient en résulter.

Lors des applications de médecine nucléaire, les patients doivent aussi être informés sur le comportement à l’égard de tiers, ceci afin de réduire l’exposition de ceux-ci.

Art. 50 Pédiatrie

Les appareils utilisés doivent permettre une optimisation de la dose adaptée aux besoins des enfants. Il faut envisager, par exemple, l’utilisation de détecteurs très sensibles.

Art. 51 Patientes enceintes ou allaitantes

Pour toutes les applications thérapeutiques et pour les applications diagnostiques dans les domaines des doses modérées et élevées, il faut déterminer, avant leur réalisation, si la personne est enceinte ou non.

En cas de grossesse éventuelle, on tiendra compte de l’enfant à naître dans les démarches de justification et d’optimisation.

Lorsque l’utérus de la femme enceinte se trouve dans le champ d’examen, il faut estimer et documenter séparément la dose à l’utérus.

Lors des examens de médecine nucléaire, la femme qui allaite doit recevoir une information spécifique.

Section 5 Audits cliniques en médecine humaine

Art. 52 Audits cliniques

L’al. 1 précise le but des audits cliniques. Les bases légales de cette section sont notamment l’art. 8 (justification) et l’art. 9 (optimisation) LRaP. Depuis 2013, les audits cliniques font partie intégrante de la stratégie « Santé2020 » approuvée par le Conseil fédéral et contribuent ainsi à l’amélioration de la