Projet

³ Elle peut exiger l’adaptation du modèle standard ou son remplacement par un modèle interne au sens de l’art. 50c si le modèle standard utilisé ne reflète pas suffisamment la situation des risques de l’entreprise d’assurance.

Art. 50c Modèles internes

La FINMA autorise une entreprise d’assurance à utiliser un modèle interne si:

a. les modèles standard ne reflètent pas suffisamment les risques encourus;

b. les exigences quantitatives, qualitatives et organisationnelles de la FINMA sont remplies.

Art. 50d Approbation, changement de modèle et adaptation

¹ Le choix du modèle, le changement de modèle et les modifications importantes sont approuvés par la FINMA. En attendant cette approbation, la FINMA peut ordonner l’utilisation d’un modèle interne adapté ou d’un modèle standard.

² La FINMA prévoit des modalités et des délais de transition appropriés en cas de passage d’un modèle interne à un modèle standard en tenant compte de la charge financière qui en résulte pour les entreprises d’assurance, en particulier les frais de capital.

³ L’entreprise d’assurance réexamine régulièrement son modèle de détermination de la solvabilité et le révise au besoin.

Titre précédant l’art. 50e

Section 4 Dispositions supplémentaires

Art. 50e Simplifications

La FINMA peut accorder au cas par cas à certaines entreprises d’assurance des simplifications pour mener le SST si des circonstances particulières, notamment le petit volume des affaires, la faible complexité ou la légèreté des risques, le justifient.

Art. 50f Suppléments et déductions de capital porteur de risque ou de

capital cible

La FINMA peut, en fonction des risques encourus, ordonner des suppléments de capital cible ou des déductions de capital porteur de risque:

a. en cas de modélisation insuffisante;

b. pour couvrir des risques supplémentaires non pris en compte (en particulier les risques opérationnels et de concentration).