Projet

Art. 7a Autorisation d’une tournée de cirque

(Art. 94, al. 3 OPAn)

Le formulaire de demande d'autorisation d'une tournée de cirque doit contenir les informations suivantes:

a. la personne responsable et son domicile ou son siège social;

b. la durée de séjour dans chaque lieu d'accueil du cirque;

c. le nombre d'animaux et l'espèce animale

d. le nom du gardien d'animaux titulaire du certificat de capacité

e. la réduction de la surface sur les lieux d'accueil du cirque où la surface minimale fixée à l'annexe 2 ne peut pas être respectée;

f. les jours où il n'y a pas de représentations.

Section 2 Cervidés

Art. 8 Enclos

(art. 7 OPAn)

¹Le plan des enclos pour cervidés ne doit pas présenter des angles aigus.

²L'usure normale des onglons des cervidés doit être garantie. Les points de l’enclos que les animaux foulent fréquemment ne permettant pas cette usure devront être recouverts de gravier, du gravillon ou de marne.

³La végétation dans l'enclos durant la période de mise bas doit être suffisante pour permettre aux faons de se cacher.

⁴L'état des installations et le bien-être des cervidés doivent être contrôlés aussi souvent que nécessaire mais au moins une fois par jour par la personne qui s'occupe des animaux.

Art. 9 Clôtures

(art. 7, al. 1, OPAn)

¹Les clôtures extérieures de l'enclos pour les cervidés doivent avoir une hauteur d'au moins 2 m.

²Les clôtures longeant les voies publiques doivent être posées de manière à empêcher toute intrusion humaine ou animale.

³Les clôtures doivent être construites de telle sorte qu'un cerf ne puisse pas y resté croché au niveau de ses bois. Dans la partie inférieure de la clôture, le maillage doit être étroit, afin que les cervidés ne puissent pas y passer la tête et que les faons ne puissent pas s'y échapper.