Rapport explicatif

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Al. 4 : selon l’art. 72, al. 4, OPAn, si les chiens ne séjournent pas plus de trois semaines dans un refuge ou une pension ou s’ils ont la possibilité de passer toute la journée en groupe dans un grand enclos extérieur, l’OSAV fixe pour les box où ils sont détenus des surfaces minimales particulières, s’écartant de celles prescrites à l’annexe 1, tableau 10. Les dimensions sont applicables aux box individuels et correspondent aux surfaces minimales définies dans l’ordonnance originelle de 1981. Pour les deux cas particuliers précités, les refuges et les pensions ne sont pas contraints d’adapter leurs box. S’agissant des chiens abandonnés, par exemple, qui ne peuvent pas être intégrés dans un groupe, les dimensions minimales définies dans le tableau 10 de l’annexe 1 doivent être respectées.

L’al. 5 définit la fonction des parois et les exigences en la matière. Si les parois doivent permettre aux chiens de se retirer, elles ne doivent pas être synonymes d’isolement. Pour un chien soumis, le fait de ne pas pouvoir se retirer du champ de vision de l’animal dominant peut constituer un facteur de stress très important. Cette condition revêt une importance particulière lorsque les chenils ou les box sont adjacents. À l’inverse, une paroi doit aussi permettre aux chiens de s’observer mutuellement, ce qui correspond à leurs besoins et sert d’occupation.

Article 6 Appareils de dressage émettant un signal sonore

(art. 76, al. 2, OPAn)

En fonction de la qualité du son et de la situation dans laquelle ils sont utilisés, les appareils de dressage émettant un signal sonore sont perçus par le chien comme une punition (coups de feu, par ex.), comme une confirmation (clicker, par ex.) ou comme un signal (sifflet de dressage, par ex.). Alors que la législation de 1981 sur la protection des animaux interdisait l’utilisation des appareils émettant un signal sonore, l’art. 76, al. 2, OPAn de la version révisée du 23 avril 2008 se limite aux signaux sonores très désagréables. Pour déterminer si un appareil émet un signal sonore très désagréable, il faut se fonder sur le comportement du chien, qui essaiera d’échapper à la nuisance.