Rapport explicatif

Annexe 1

Il convient de faire remarquer au préalable qu'un caractère peut généralement être associé à plusieurs formes de contraintes. Les critères énoncés visent à faciliter l'évaluation du degré de contraintes et donc l'attribution d'une catégorie de contraintes sur la base de laquelle on pourra permettra à son tour de déterminer si l'utilisation d'un animal pour l'élevage est admissible.

Des douleurs (ch. 1) peuvent entraîner des dommages (ch. 2) (p. ex. l'automutilation). Les dommages causent souvent des douleurs (p. ex. un dommage aux articulations peut entraîner des paralysies douloureuses). Les douleurs chroniques provoquent des maux (ch. 3) de même que l'anxiété innée (ch. 4).

Pour que les interventions modifiant l'aspect extérieur au sens du ch. 6 ou les capacités de l'animal au sens du ch. 7 soient assimilables à des douleurs, des maux ou des souffrances, il faut que les modifications provoquées soient profondes. Une modification de l'aspect de l'animal sera considérée comme profonde (et donc éthiquement pertinente) si elle est durable ou même irréversible, p. ex. le chien nu. De telles modifications de l'aspect extérieur vont souvent de pair avec une perte de fonctionnalité. Par ex. la queue du chien joue un rôle important dans la communication avec d'autres chiens. En outre, comme l'a montré l'examen de cas concrets, des interventions modifiant profondément les capacités s'accompagnent souvent de maux (ch. 2), ce qui rend difficile la différenciation entre ces deux aspects. Il est aussi souvent concrètement difficile de faire une distinction entre l'avilissement au sens du ch. 9 (mécanisation de l'animal, assimilation de l'animal à une machine, ridiculisation de l'animal, représentation de l'animal comme une chose sans vie, chosification de l'animal) et une instrumentalisation excessive au sens du ch. 8. L'instrumentalisation excessive peut à son tour entraîner des douleurs, des maux et des dommages. Pour illustrer les fractures dues à l'élevage, on pourra citer celles qui sont provoquées par le développement excessif de la musculature de la poitrine des dindes à haut rendement.

Annexe 2

L'annexe 1 dresse une liste non exhaustive des caractères et des symptômes d'origine congénitale qui ont des répercussions contraignantes sur la santé et le comportement. Cette liste concerne essentiellement les transformations corporelles ayant des conséquences dommageables pour l'animal – donc l'élevage d'animaux « présentant certains caractères extrêmes ». Il s'agit de formes animales sélectionnées entraînant une forte transformation de l'aspect extérieur de la forme sauvage de l'animal. Cette catégorie comprend p. ex. l'élevage de lapins ayant des oreilles exagérément longues qui gênent leur locomotion ou de poissons sans rayures, une anomalie qui perturbe leurs contacts avec les congénères en raison des difficultés de communication ainsi crées, mais aussi de paralysies très douloureuses occasionnées par le prolapsus discal lombaire chez certaines races de chiens, des inflammations chroniques de la peau, de forts plissements ou des conjonctivites chroniques provoquées par l'enroulement de la paupière, la surdité liée à certaines couleurs du pelage ou des démangeaisons graves d'animaux allergiques.