Rapport explicatif

3.7.1 Notion

On entend par «produits structurés» toutes les créances portant sur des prestations en argent ou en nature, pour lesquelles le remboursement du capital initialement investi et/ou la rémunération pour la mise à disposition du capital est/sont garanti(s) totalement ou partiellement, ou pour lesquelles le montant du remboursement et/ou de la rémunération dépend d’un événement incertain (en règle générale, la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents). Constituent notamment des produits structurés les produits de protection du capital, les «reverse convertibles», ainsi que les certificats sur indice ou sur panier.

Font office d’actifs sous-jacents pour les produits structurés les catégories de placement telles que les actions, les obligations, les devises, les métaux précieux, les matières premières, etc. Les produits structurés se composent en principe d’une combinaison d’un placement classique (par ex. une obligation ou un papier monétaire) et d’un instrument dérivé (par ex. une opération à terme, telle qu’une option ou un future).

3.7.1.1 Produits de protection du capital

En règle générale, un produit de protection du capital combine une obligation ou un titre du marché monétaire avec un ou plusieurs dérivés. Un remboursement minimum correspondant à la protection du capital est garanti à l’échéance du produit. Le(s) dérivé(s) permet(tent) aux investisseurs de participer à la performance d’un ou plusieurs actifs sous-jacents.

3.7.1.2 Reverse convertibles

On entend par «reverse convertible» une combinaison d’obligations ou de titres du marché monétaire avec une ou plusieurs options. En fonction de la performance des actifs sous-jacents, le remboursement s’effectue soit en espèces, soit par livraison physique des actifs sous-jacents à l’option. En règle générale, il y a remboursement en espèces lorsque le prix de l’actif sous-jacent à l’échéance est supérieur au prix d’exercice déterminé par avance. Inversement, il y a livraison physique lorsque le prix de l’actif sous-jacent est inférieur au prix d’exercice.

3.7.1.3 Certificats sur indice et sur panier

Les certificats sur indice et sur panier sont des produits structurés dont la valeur dépend directement de celle de l’indice d’actions, du panier d’actions sous-jacent, ou des catégories de placement faisant office de sous-jacents. Dès lors, ils n’assurent aucune protection du capital. Les produits dont la composition du sous-jacent varie jusqu’à l’échéance selon des critères objectifs prédéfinis sont aussi considérés comme des certificats.