Rapports

La caféine est nouvellement considérée comme un arôme et n'est donc pas réglée dans la présente ordonnance. Les adjonctions sont assujetties à des exigences de portée générale ; c'est-à-dire qu’elles doivent être sans danger pour la santé et l'étiquetage doit être conforme à l'ordonnance concernant l'information sur les denrées alimentaires. C'est pourquoi l'art. 17, al. 2 et l'annexe 2, ch. 1, de l'ordonnance en vigueur sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao n'est pas repris dans la présente ordonnance.

Chapitre 7 Céréales, légumineuses, produits de mouture et pâtes

Art. 61 à 73

Les dispositions relatives aux céréales, aux légumineuses, aux produits de mouture et aux pâtes, figurant dans l'ordonnance sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés, sont repris sous ce chapitre. Il n'a pas été procédé à des modifications de fond.

Les dispositions concernant l'amidon et la maltodextrine sont abrogées, car elles sont superflues en raison de la suppression du principe positif.

Chapitre 8 Produits de boulangerie

Art. 74 à 80

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les produits de boulangerie sont reprises sous le chapitre 8, sans modification de fond. Elles figurent actuellement dans l'ordonnance en vigueur sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés. À noter, et cela ne concerne que la version française, le terme « article de boulangerie fine » a remplacé celui d’article de petite boulangerie.

Chapitre 9 Sucres, produits à base de sucres

Art. 81 à 92, annexes 8 et 9

Ce chapitre contient les dispositions relatives aux sucres. Les sucres suivants passent dans l'ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires : trehalose, isomaltulose et Dtagatose.

En revanche, le sirop d'érable fait désormais l’objet de la présente ordonnance.

Il s’agit d'une réorganisation sans modification de fond.

Chapitre 10 Sel comestible, épices, vinaigre, potages, sauces, mayonnaises, salades et produits protéiques

Art. 93 à 129, annexes 10 et 11

Ce chapitre porte sur toutes les denrées alimentaires non sucrantes qui sont ajoutées à d'autres aliments pour les aromatiser (dans le droit en vigueur : ordonnance du DFI sur les potages, les épices et le vinaigre). En outre, il contient les dispositions relatives à la levure, y compris les levures alimentaires (dans le droit en vigueur : ordonnance du DFI sur les champignons comestibles et la levure et celle sur les aliments spéciaux) et les produits à base de protéines végétales (dans le droit en vigueur : ordonnance du DFI sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés). Il n'a pas été procédé à des modifications de fond, mais les dispositions actuelles ont été réorganisées.