Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Denrées alimentaires et nutrition

Rapport explicatif concernant l'ordonnance sur les denrées alimentaires d'origine végé- tale, les champignons et le sel comestible (ODAlOV)

I. Contexte

Cette nouvelle ordonnance regroupe les dispositions spécifiques relatives aux denrées alimentaires d'origine végétale suivantes :

- graines oléagineuses ;

- huiles et graisses végétales et leurs dérivés ;

- glace comestible ;

- fruits, légumes et champignons et leurs dérivés ;

- produits de confiserie (y compris produits à base de cacao et de chocolat) ;

- céréales, légumineuses, produits de mouture, pâtes ;

- produits de boulangerie ;

- sucres et produits à base de sucres ;

- sel comestible, épices, vinaigre, potages, sauces, mayonnaises, salades et produits protéiques ;

- pouding, crème.

Les dispositions en vigueur ont été examinées et adaptées si nécessaire à l'état actuel des connaissances scientifiques et techniques, ainsi qu'à la législation des principaux partenaires commerciaux de la Suisse. Des modifications de font ne concernent que quelques dispositions et seules ces modifications sont expliquées ci-après.

II. Commentaires des dispositions

Chapitre 1 Objet

Art. 1

Le champ d’application de l’ordonnance comprend les denrées alimentaires d'origine végétale, leurs dérivés et le sel comestible. La présente ordonnance regroupe cinq ordonnances en vigueur :

 ordonnance sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés (RS 817.022.109) ;

 ordonnance sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao (RS 817.022.101) ;

 ordonnance sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires (RS 817.022.107) ;

 ordonnance sur les champignons comestibles et la levure (RS 817.022.106) ;

 ordonnance sur les potages, les épices et le vinaigre (RS 817.022.103), dans la mesure où les produits d'origine végétale sont concernés ;