Rapports

Ce chapitre mentionne désormais les fines herbes, qui étaient auparavant classées comme légumes. A la différence des épices, ce sont de plantes et parties de plantes aromatiques fraîches utilisées pour aromatiser les aliments.

Chapitre 11 Pouding et crème Art. 130 à 131

Ce chapitre traite des desserts dits poudings et crèmes ainsi que des ingrédients de saveur pouvant entrer dans leur composition. Ce sont des dispositions actuelles spécifiques à la Suisse. Il n'a pas été procédé à des modifications de fond.

Chapitre 12 Adaptation des annexes Art. 132

Les différentes annexes contiennent les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire les divers produits. Afin de prévenir les entraves techniques au commerce, l'OSAV a la possibilité d'adapter régulièrement les annexes lorsque les conditions-cadre techniques, scientifiques ou économiques le requièrent.

Chapitre 13 Dispositions finales Art. 133 à 135

Les ordonnances dont les dispositions ont été reprises dans la présente ordonnance sont abrogées.

Les dispositions transitoires sont réglées à l’art. 90 de la nouvelle ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels pour l’ensemble des textes révisés.