Rapports

En outre, l'ordonnance reprend les dispositions relatives au sirop d'érable de l'ordonnance sur les boissons sans alcool (RS 817.022.111) et celles relatives aux micro-algues et aux levures alimentaires de l'ordonnance sur les aliments spéciaux (RS 817.022.104), de même que les dispositions relatives aux huiles et graisses végétales traditionnelles et aux graisses à tartiner de l'ordonnance sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés (RS

817.022.105).

Les dispositions concernant les nouvelles huiles comestibles, inscrites dans l'ordonnance sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés lors de la révision du 1^er janvier 2014, de même que les nouvelles sortes de denrées alimentaires telles que les graines de Chia, passent dans la nouvelle ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

L'ordre des catégories de denrées alimentaires correspond à celui de l'annexe 3, section A, de l'ordonnance du 25 novembre 2013 sur les additifs¹ (OAdd). Les différentes dispositions ont été regroupées en fonction de cette systématique. Les définitions et exigences relatives à certaines catégories de denrées alimentaires ont été à dessein intégrées dans l'annexe pertinente, afin d'améliorer la transparence des dispositions connexes et la lisibilité, p. ex. dans le cas des sucres (comme jusqu'à présent), des glaces comestibles, etc.

Chapitre 2 Graines oléagineuses

Art. 2

Ce chapitre définit les graines oléagineuses, qui sont la matière première des huiles végétales énumérées sous le chapitre 3.

Les graines de Chia qui font actuellement partie des graines oléagineuses passent dans l'ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires. Il s'agit de nouvel aliment au sens de la décision d'exécution de la Commission 2013/50/UE² et de la décision de la Commission 2009/827/UE³.

Chapitre 3 Huiles et graisses végétales et leurs dérivés

Art. 3 à 14

Comme les exigences auxquelles doivent satisfaire les huiles et les graisses ne diffèrent pas fondamentalement, elles sont réglées sous le même chapitre. Les dispositions relatives aux « nouvelles huiles comestibles » introduites lors de la révision du 23 novembre 2013, passent dans la nouvelle ordonnance sur les nouvelles sortes de denrées alimentaires.

Pour autant qu'il s'agisse des critères qualitatifs, les exigences auxquelles doivent répondre les huiles d'olive sont adaptées à celles de l'UE (règlements d'exécution n^o 1335/2013⁴ et 1348/2013⁵ et règlement (UE) n° 1308/2013⁶). Les dispositions concernant le pays de production et la déclaration des matières premières figurent en principe dans la nouvelle ordonnance du DFI concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl). Le présent cha-

1 RS 817.022.31