Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Annexes 1 à 3 et 5

Les annexes 1 à 3 et 5 doivent être adaptées pour tenir compte des modifications du règlement (UE) n°1333/2008 mentionnées en introduction. Par ailleurs, il faut inscrire, dans l'annexe 3, chapitre B, les conditions supplémentaires applicables aux quantités maximales d'additifs dans les denrées alimentaires qui ne sont pas prêtes à la consommation. Ces conditions correspondent à la pratique actuelle et au droit de l'UE.

Les adaptations dans le détail:

1) Les nouveaux additifs pouvant être utilisés

L'utilisation de l'arginate d'éthyle laurique (E 243) comme conservateur dans des produits à base de viande ayant subi un traitement thermique peut améliorer la qualité microbiologique de ces denrées alimentaires et empêcher la croissance de micro-organismes nuisibles comme Listeria monocytogenes par exemple. Il doit donc pouvoir être utilisé pour les produits à base de viande ayant subi un traitement thermique visés à l'annexe 3, chapitre B, chiffre 08.3.2.

Suite à l'amélioration de ses propriétés et à une comparaison de ces dernières avec celles des

émulsifiants existants, la gomme arabique modifiée à l'acide octénylsuccinique (E 423)

doit pouvoir être utilisée dans certaines denrées visées dans l'annexe 3, chapitre B, chiffre 05.4 et l'annexe 5, chiffre 4 et être ajoutée comme émulsifiant dans des émulsions huilearôme ajoutées à différentes denrées alimentaires.

Pour remplacer les sucres caloriques (saccharose, glucose, fructose, etc.) dans certains produits alimentaires et dans certains édulcorants de table et réduire ainsi la teneur en calories de ces aliments, il est judicieux d'utiliser l'advantam comme édulcorant à fort pouvoir sucrant. L'admission prévue de l'advantam comme édulcorant autorisé dans les catégories d'aliments dans lesquelles les édulcorants à fort pouvoir sucrant visés à l'annexe 3 sont admis vise à donner plus de souplesse aux fabricants dans la formulation des aliments à valeur énergétique réduite mais dont le profil de goût est similaire à celui du produit correspondant à teneur calorique entière. En raison de ses propriétés gustatives et édulcorantes et de sa stabilité, l'advantam représente une alternative aux édulcorants à fort pouvoir sucrant déjà autorisés. L'admission de cette substance donne un plus grand choix d'édulcorants aux consommateurs et à l'industrie alimentaire et cela pourrait avoir comme effet une réduction de l'absorption de certains édulcorants.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a évalué la sécurité de l'advantam comme additif alimentaire et rendu un avis³ à ce sujet le 31 juillet 2013. L'EFSA a fixé pour l'advantam une dose journalière admissible (DJA, en anglais Acceptable Daily Intake ou ADI) de 5 mg/kg de poids corporel/jour. Des estimations prudentes de l'exposition des adultes à une grande consommation d'advantam et de l'exposition des enfants ont indiqué que la quantité absorbée dans les utilisations proposées était inférieure à la DJA. Après avoir examiné toutes les données relatives à la stabilité, aux métabolites, à la toxicologie et à l'exposition, l'EFSA est arrivée à la conclusion que l'advantam ne présente pas de danger pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé aux fins proposées et aux doses prévues.