Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Rapport explicatif

concernant la modification de l'ordonnance du DFI sur les

additifs admis dans les denrées alimentaires (ordonnance

sur les additifs)

I. Contexte

Actuellement, l'ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (OAdd; RS 817. 022.31) règle également l'utilisation des arômes. L'élaboration d'une ordonnance spé- cifique aux arômes permet de supprimer ces substances de l'OAdd.

Par ailleurs, la reprise d'une grande partie des modifications1 du règlement (CE) n°1333/20082 permet de supprimer les obstacles techniques au commerce avec l'UE dans le domaine des additifs.

II. Commentaire des dispositions

Préambule

L'ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) fait actuellement l'objet d'une révision totale. Il est donc nécessaire d'adapter le renvoi à la base légale correspondante.

Art. 1

Certains termes seront dorénavant définis directement dans cette ordonnance. Il est précisé que les termes définis dans l'ODAlOUs sont également applicables.

Art. 1a

Vu que l'utilisation des arômes sera réglementée à l'avenir dans une ordonnance distincte, ces substances ne sont plus mentionnées à l'al. 2 mais à l'al. 6, dans les exceptions. Seront éga-

¹ Règlement (UE) n°816/2013 du 28 août 2013, JO L 230 du 29.8.2013, p. 1; règlement (UE) n^o817/2013 du 28.8.2013, JO L 230 du 29.8.2013, p. 7; règlement (UE) n°818/2013 du 28.8.2013, JO L 230 du 29.8.2013, p. 12; règlement (UE) n°913/2013 du 23 septembre 2013, JO L 252 du 23.9.2013, p. 11; règlement (UE) n°1068/2013 du 30 octobre 2013, JO L 289 du 30.10.2013, p. 58; règlement (UE) n°1069/2013 du 30 octobre 2013, JO L 289 du 30.10.2014, p. 61; règlement (UE) n°1274/2013 du 6 décembre 2013, JO L 328 du 6.12.2013, p. 79; règlement (UE) n°59/2014 du 23 janvier 2014, JO L 21 du 24.1.2014, p. 9; règlement (UE) n° 264/2014 du 14 mars 2014, JO L 76 du 15.3.2014, p. 9; règlement (UE) n°497/2014 du 14 mai 2014, JO L 143 du 15.5.2014,

p. 6; règlement (UE) n°505/2014 du 15 mai 2014, JO L 145 du 16.5.2014, p. 32; règlement (UE) n°506/2014 du 15 mai 2014, JO L 145 du 16.5.2014, p. 35; règlement (UE) n°601/2014 du 4 juin 2014, JO L 166 du 5.6.2014, p. 11.

² Règlement (CE) n°1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, JO L 354 du 31.12.2008, p. 16.