Rapports

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

détaillées sur les utilisations effectives du caramel ammoniacal (E 150c), l'EFSA a pu montré que la consommation réelle était nettement plus faible.

Cependant, vu que la bière joue un rôle essentiel dans l'exposition des adultes, il est prévu de modifier les conditions d’utilisation du caramel ammoniacal (E 150c) dans la fabrication de la bière et des boissons au malt (annexe 3, chapitre B, catégorie d'utilisation 14.2.1) et de fixer les quantités maximales pouvant être utilisées.

4) Modifications concernant la viande

Le chiffre 08 de l'annexe 3, chapitre B concerne la viande; il est subdivisé en deux sous-catégories 08.1. "Viandes non transformées" et 08.2. "Viandes transformées". La catégorie 08.1 est à son tour subdivisée en une sous-catégorie 08.1.1 "Viandes non transformées, à l'exception des préparations de viande" et en une sous-catégorie 08.1.2. "Préparations de viande".

Selon l'annexe 2, l'utilisation des additifs alimentaires du groupe I est actuellement autorisée quelle que soit la viande transformée, tandis qu'elle est soumise à des restrictions pour la viande non transformée et n'est autorisée qu'au cas par cas. Les interprétations différentes de la définition des préparations de viande ont suscité de grandes incertitudes quant à l'utilisation de certains additifs dans certaines catégories de viandes.

Le nouvel art. 4, al. 4 de l'ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires d'origine animale, ordonnance qui fait actuellement l'objet d'une révision totale, définit les préparations de viande comme "des viandes fraîches, y compris les viandes qui ont été réduites en fragments, auxquelles ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui ont subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles et faire ainsi disparaître les caractéristiques de la viande fraîche". Les préparations de viande peuvent donc être transformées ou non. Si les caractéristiques de la viande fraîche ont entièrement disparu au terme de la transformation, le produit n'est plus considéré comme une préparation de viande mais comme un "produit à base de viande" selon la définition donnée à ce terme par le nouvel art. 4, al. 5 (ODAlOA).

Pour la sécurité du droit, il est judicieux d'utiliser, pour la catégorie 08, les termes de "viandes fraîches", "préparations de viande" et "produits à base de viande" conformément aux définitions données à ces expressions dans l'ODAlOA. Il convient donc de modifier en conséquence les sous-catégories du chiffre 08.

Les phosphates de sodium (E 339) peuvent être utilisés pour certaines denrées alimentaires; les enveloppes à saucisse en boyaux naturels en sont actuellement exclues. Les propriétés mécaniques des boyaux naturels posent cependant des problèmes à l'industrie de la saucisse, car ces enveloppes naturelles peuvent se rompre au remplissage. Il a été prouvé que l'utilisation des phosphates de sodium (E 339) comme régulateur d'acidité améliore la capacité de glissement des boyaux naturels, ce qui facilite leur remplissage et prévient leur rupture puisque la force exercée au remplissage est plus faible. La teneur maximale proposée est de 12 600 mg/kg d'enveloppes, ce qui correspond à une diffusion maximale de phosphates de l'enveloppe au produit final de 250 mg/kg. La part de phosphates transmise via les boyaux naturels traités représente tout au plus 2,1 % de la dose journalière tolérable (DJT) de phosphates. Pour cette raison, il est prévu d'autoriser l'utilisation des phosphates de sodium (E 339) pour