Rapports

réalisés correctement si la turbidité de l'eau est trop importante. La limpidité de l'eau est aussi liée à la présence de matière organique qui favorise le développement d'algues microscopiques bleues-vertes (cyanobactéries) capables de produire des cyanotoxines dangereuses pour la santé des baigneurs.

L'exigence fixée peut également éviter des accidents aux non-nageurs. De plus, les baigneurs s'attendent aussi à pouvoir se baigner dans des eaux transparentes.

Article 12

Plusieurs études scientifiques mentionnent les risques pris par les nageurs qui sont régulièrement exposés aux substances nocives résultant des réactions de désinfectant avec la matière organique présente dans les eaux de baignade. Il est donc impératif de limiter ces substances dérivées de la désinfection, en encourageant de ce fait le respect des bonnes pratiques de maintenance mentionnées dans les normes techniques actuelles.

La valeur maximale relativement sévère en phosphore total dans les "eaux des bassins avec régénération naturelle" permet de limiter la croissance des algues, et en conséquence, la production de cyanotoxines.

Article 13

Cet article fixe une liste exhaustive de produits pouvant être utilisés pour désinfecter l’eau. Les produits admis doivent répondre à une condition, à savoir avoir été autorisés ou reconnus par l’OFSP selon la procédure décrite dans l'ordonnance sur les produits biocides.

Article 14

Cet article ne mentionne pas le devoir d’annoncer les travaux entrepris par lors de la construction ou la rénovation de piscines ou autres bains. En effet, le nombre de constructions (hôtels, spas, etc.) étant nettement plus important que dans le cas de l'eau potable (v. article 6), il n'est pas réaliste d'imposer cette condition de façon générale. Par contre, les autorités cantonales qui le souhaitent peuvent l'exiger dans les ordonnances cantonales d'application.

Article 15

Les tâches des personnes responsables des eaux de piscine étant très techniques, il est important qu’elles suivent une formation adéquate.

Section 4: Modification des annexes

La liste des annexes est devenue beaucoup plus conséquente que celle des annexes contenues dans les ordonnances précédentes, mais elles permettent de réunir dans une seule ordonnance des exigences réparties par le passé dans différents documents, comme la circulaire d'information 109/2005 de l'OFSP ou des recommandations, dont la mise à jour n'était pas garantie.

Par analogie avec les directives européennes, les aspects liés notamment aux contaminants de l'eau ont été repris intégralement dans cette ordonnance.

Section 5: Dispositions finales

Les recommandations et les normes relatives aux eaux de baignade ont été révisées pour être consistantes avec les exigences fixées dans la présente directive. Il n’existe pas de droit fédéral sur les « eaux en contact avec le corps humain ». Cependant, le délai transitoire