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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 151Fedlex · Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

Il est prévu par conséquent d'inscrire l'advantam, qui reçoit le numéro E 969, comme édulcorant dans l'annexe 1 et d'autoriser son utilisation dans certaines catégories de denrées alimentaires définies dans l'annexe 3.

En raison de leur nécessité technologique dans les compléments alimentaires solides, les additifs co-

polymère de méthacrylate neutre (E 1206) et copolymère de méthacrylate anionique (E

1207) seront inscrits dans les annexes 1 et 3. Ils sont destinés à être utilisés comme agent d'enrobage retard. Les formulations retard permettent la dissolution continue du nutriment pendant une durée déterminée. Le copolymère de méthacrylate anionique est destiné à une utilisation comme agent d'enrobage pour protéger l'estomac des ingrédients qui l'irritent et pour préserver des nutriments sensibles d'une digestion par les acides gastriques. Il est donc prévu d'autoriser l'utilisation de ces deux additifs alimentaires dans des compléments alimentaires solides visés dans l'annexe 3, chapitre B, chiffre 17.1.

Il est prévu d'autoriser à l'avenir l'utilisation du copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone (E 1208) comme liant/agent d'enrobage dans les compléments alimentaires solides visés dans l'annexe 3, chapitre B, chiffre 17.1. Il est techniquement nécessaire d'ajouter cet additif à la formulation cellulosique de certains compléments alimentaires. Le copolymère d'acétate de vinyle et de polyvinylpyrrolidone améliore la ténacité du film, augmente les taux d'enrobage et améliore l'adhérence du film. Il permet, en outre, un processus d'enrobage continu et réduit ainsi la durée du processus.

2) Additifs qui changent de nom

Le colorant alimentaire autorisé "noir brillant BN" (E 151) va être rebaptisé "noir brillant PN" par souci de conformité avec la dénomination enregistrée dans le système international de numérotation des additifs alimentaires (INS) établi par le Codex Alimentarius.

L'additif alimentaire "carboxyméthylcellulose, carboxyméthyl cellulose de sodium, gomme de cellulose" (E 466) doit être renommé "carboxyméthyl cellulose de sodium, gomme de cellulose" conformément à la dénomination enregistrée dans le INS.

3) Nouvelles utilisations autorisées

L'utilisation des esters de sucre extraits d'acides gras alimentaires (E 473) comme émulsifiant dans des arômes va être autorisée à des fins de stabilisation des arômes huileux, lorsque ces derniers seront ajoutés à des boissons à base d'eau. Sans l'ajout d'un émulsifiant, l'huile aromatique ne serait pas soluble et serait visible à la surface de la boisson sous la forme d'un anneau huileux. Cela empêcherait une répartition uniforme de l'arôme dans la boisson et augmenterait son exposition à l'oxygène; la conséquence serait une baisse de son acceptation organoleptique. Il faut adapter l'annexe 5, ch. 4 en conséquence.

L'utilisation des édulcorants acésulfame de potassium (E 950), acide cyclohexanesulfamique et ses sels de sodium et de calcium (E 952), saccharine et ses sels de sodium, de potassium et de calcium (E 954), sucralose (E 955), néohespéridine DC (E 959) et glycosides de stéviol (E 960) est autorisée en conformité avec l'annexe 3 dans les confitures, gelées et marmelades à valeur énergétique réduite ainsi que dans les autres pâtes à tartiner à base de fruits secs à valeur énergétique réduite ou fabriquées sans sucres ajoutés (catégorie d'utilisation 04.2.5.2.). Dans la catégorie d'utilisation 04.2.5.3, l'utilisation de ces édulcorants est réservée actuellement aux seules pâtes à tartiner à base de fruits secs. Ces édulcorants doivent pouvoir être