Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) sont également applicables.

Concernant la signification de chaque terme en détail :

Arôme : les arômes sont des produits composés d’ingrédients aromatisants et d’autres ingrédients. Ils ne sont pas destinés à être consommés en l’état. Ils ont pour fonction de conférer une odeur ou un goût particulier aux denrées alimentaires, ou de les modifier pour le bénéfice des consommateurs.

Substance aromatisante : il s’agit d’une substance chimique définie possédant des propriétés aromatisantes. Ce qui signifie que la substance se caractérise par une odeur ou un goût spécifique. Il peut s’agir notamment de substances aromatisantes obtenues par synthèse chimique ou isolées par des procédés chimiques, ou encore de substances aromatisantes naturelles. Ces substances sont les principaux composants d’un arôme, lui conférant son odeur et son goût caractéristiques. Les substances aromatisantes sont obtenues à partir de matériaux de base d’origine végétale, animale, microbiologique ou minérale. Les substances aromatisantes ne peuvent être utilisées que pour autant qu'elles soient mentionnées à l’annexe 2.

Substance aromatisante naturelle : une substance aromatisante naturelle est une substance chimique définie possédant des propriétés aromatisantes. Elle doit être naturellement présente et identifiée dans la nature. Ce qui signifie que toutes les substances identifiées avec certitude dans les matières d’origine végétale, animale ou microbiologique et dans les denrées alimentaires sous une forme brute ou transformée remplissent ce critère. Les substances aromatisantes naturelles sont obtenues à partir de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique prises en l’état ou après leur transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe 1. Seuls des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés sont admis pour leur production.

Préparation aromatisante : une préparation aromatisante n’est pas une substance aromatisante, mais un mélange de substances définies possédant des propriétés aromatisantes (mélange complexe de substances aromatisantes). Sont par exemple utilisées lors de sa fabrication des herbes aromatiques, des épices ou des fruits. Une préparation contient le même mélange d’éléments sapides (substances aromatisantes) que la matière première dont il est issu. Contrairement à la substance aromatisante, la préparation aromatisante est un produit utilisé à la fois sous forme concentrée (par ex. huiles de citron déterpénées) et sous forme non concentrée (par ex. arômes de récupération issus de fruits) dans les arômes ou les denrées alimentaires.

Les préparations aromatisantes sont obtenues à partir de matières d’origine végétale, animale ou microbiologique prises en l’état ou après leur transformation pour la consommation humaine par un ou plusieurs des procédés traditionnels de préparation des denrées alimentaires dont la liste figure à l’annexe 1. Leur obtention à partir de denrées alimentaires est soumise aux mêmes exigences que pour une substance aromatisante naturelle, c'est-à-dire que seuls des procédés physiques, enzymatiques ou microbiologiques appropriés sont admis. Les mêmes procédés s’appliquent en principe si elles sont obtenues à partir de « denrées non alimentaires ». Leur utilisation est cependant soumise à autorisation. Elles peuvent donc être utilisées uniquement si elles figurent à l’annexe 2.