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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 198 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

s. Contaminants : art. 1, al. 1 du règlement (CEE) n° 315/9343; t. Zoonoses : art. 2, ch. 2, let. a de la directive 2003/99/CE44; u. Agents zoonotiques : art. 2, ch. 2, let. b de la directive 2003/99/CE; v. Antibiorésistance : art. 2, ch. 2, let. c de la directive 2003/99/CE.

43Règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures

communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires, JO L 37 du 13.2.1993, p. 1,

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 596/2009, JO L 188 du 18.7.2009, p. 14.

44Directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des

zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil; JO L 325 du 12.12.2003, p. 31; modifiée en dernier lieu par le règlement (UE) n° 219/2009, JO L 87 du 31.3.2009, p. 109.