Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

liste b de l'annexe 2 OMédV est abrogée. Pour rendre les dispositions suisses compatibles avec les exigences de l'UE, les substances ci-après de l'ancienne liste b ne sont pas

reprises dans la liste 1 : chloramine, cobalt, colophane, goudron de bois résineux,

pentobarbital, sulfate de polymyxine B, tripélénamine, acide undécylénique et bismuth sous forme d'aluminate.

L'ancienne liste a, y compris la partie a/produits homéopathiques, deviendra une simple liste d'administration des substances actives, substances pour lesquelles il n'est pas nécessaire de fixer un délai d'attente en cas de reconversion. Cette liste se limite aux substances

actives qui avaient déjà été considérées, au vu de leur évaluation toxicologique, comme ne présentant absolument aucun danger pour la santé et comme ne nécessitant par conséquent aucun délai d'attente.

Commentaires relatifs à la liste :

Les commentaires sont adaptés en ce sens que l'annexe 2 devient une pure liste

d'application de substances actives sans délais d'attente. Les substances actives citées correspondent à celles qui figurent en parallèle dans la liste 1 ORésDAlan, à l'exception des graines de fenugrec, des racines de gingembre, des bourgeons de peuplier, de la caroube et de la centaurée petite. Ces substances sont inscrites à l'annexe 2 afin que leur utilisation pour des préparations magistrales en médecine complémentaire reste possible. Cette liste constitue en même temps une énumération exhaustive des substances actives qui peuvent être utilisées pour la fabrication des médicaments vétérinaires visés à l'art. 9, al. 2, let. a-cbis de la loi sur les produits thérapeutiques36 en vue de les administrer à des animaux de rente. Leur utilisation est limitée au domaine d'application indiqué en regard des substances listées.

Document remplaçant l'annexe 4

Les substances qui étaient jusqu'à présent listées sous la let. d sont transférées dans la liste 4 ORésDAlAn.