Rapports

Art. 2 Champ d'application

L'OPCN recouvre deux domaines d'applications, premièrement les contrôles pour l'ensemble de la chaîne alimentaire (de l'étable à la table) et deuxièmement les contrôles pour les objets usuels.

L'ordre dans lequel les différentes réglementations sont citées dans l'alinéa 2 reflète leur position respective dans la chaîne alimentaire. De plus, on trouve aux alinéas 3 et 4, les principes de base en matière de coordination des contrôles lorsque la production primaire est concernée.

Art. 3 Définitions

Le concept de chaîne alimentaire est issu de la norme ISO 22000:2005 (F). La notion de chaîne alimentaire selon cette norme inclut aussi la production d'aliments pour animaux producteurs de denrées alimentaires et les animaux destinés à la production de denrées alimentaires. Elle comprend également la production de matériaux destinés à être en contact avec les denrées alimentaires ou les matières premières. Dans l'optique de cette ordonnance, la notion de chaîne alimentaire est équivalente à celle de filière alimentaire parfois aussi utilisée.

Les autres termes sont repris de législations pertinentes de l'UE et sont précisés si nécessaire afin d'apporter une meilleure compréhension du contenu de la présente ordonnance.

Section 2 Plan de contrôle national

Art. 4 Objectif du plan de contrôle national

Le PCN a pour objectif principal l'établissement d'un processus d'amélioration permanente de la sécurité des denrées alimentaires et des objets usuels. Cette amélioration est obtenue au moyen d'un processus en quatre étapes:

1. analyse de la situation et mise en évidence des priorités pour la gestion des risques,

2. évaluation des meilleures mesures de gestion des risques pour les priorités

identifiées, ces mesures étant notamment des contrôles officiels et des adaptations de la législation,

3. mise en place des mesures,

4. évaluation de l'efficacité des mesures et corrections éventuelles.

Le PCN, par sa portée sur l'ensemble de la chaine alimentaire, vise également à la coordination par les différentes autorités compétentes concernées des mesures à mettre en place pour la réduction des risques pour la santé (humaine, animale et des plantes) et la lutte contre la tromperie. L'idée étant que les mesures devraient être prises au niveau de la chaîne où elles auront l'efficacité maximale.

Art. 5 Contenu du plan de contrôle national

Le contenu doit correspondre aux exigences mentionnées dans l'ordonnance et il doit en premier lieu servir les besoins de la Suisse.

Lettre a: les objectifs stratégiques du plan sont formulés en termes généraux. La manière dont ces objectifs stratégiques seront mis en œuvre par des objectifs opérationnels fait partie intégrante du plan de contrôle national. Ces objectifs opérationnels sont eux-mêmes réalisés par des mesures concrètes telles que des contrôles officiels, des mesures au niveau de l'adaptation de la législation ou des mesures au niveau de la communication. Les objectifs