Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Rapport explicatif relatif à

la modification de l’ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV, RS 817.190) et à la modification de l’ordonnance du DFI concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb, RS 817.190.1)

I. Contexte

Lors de la révision totale des ordonnances concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes ainsi que l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OAbCV, RS 817.190 ; OHyAb, RS 817.190.1 [toutes deux du 23 novembre 2005]), entrées en vigueur le 1^er janvier 2006, seules des réglementations rudimentaires sur le contrôle et le traitement du gibier sauvage avaient été édictées. C’est pourquoi l’OAbCV contient quelques dispositions inconsistantes qui ont posé des problèmes aux autorités d’exécution et qu’il s’agit à présent de corriger. Après consultation des vétérinaires cantonaux, les présentes modifications ont été élaborées en collaboration avec les services concernés (Office fédéral de l’environnement, vétérinaires cantonaux, chimistes cantonaux et Conférence des services de la faune, de la chasse et de la pêche).

Il est prévu de renforcer notamment la responsabilité individuelle des chasseurs et la circulation de l’information le long de la chaîne alimentaire. L’hygiène des denrées alimentaires doit devenir une composante indissociable de la formation de chasseur. Cela vaut également pour la formation approfondie de personne compétente, qui permet d’acquérir les connaissances spécialisées permettant une évaluation du gibier sauvage tué à la chasse.

Pour ce qui est du contrôle des viandes des porcs domestiques, une expertise de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a apporté de nouvelles connaissances, qui sont prises en considération dans le présent projet.

Enfin, la révision vise à adapter les dispositions de l’OAbCV et de l’OHyAb à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires du 20 juin 2014 (LDAl ; FF 2014 4949).

II. Principaux changements

1. Gibier sauvage

La législation actuelle prévoit des contrôles des viandes différents selon la taille des établissements qui traitent le gibier. Cette distinction est remplacée par une distinction en fonction de la distance de distribution qui est basée sur le risque. À cette fin, une nouvelle catégorie d’établissements est introduite : les établissements de traitement du gibier. Il s’agit