Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Dans quelques établissements, il faut prévoir la possibilité d’appliquer des méthodes de contrôle des viandes qui s’écartent de la procédure ordinaire si la sécurité alimentaire est garantie dans la même mesure.

Art. 57, al. 1

Let. e : Cette disposition correspond à la pratique de nombreux établissements.

Let. f : Les vétérinaires cantonaux devraient à l’avenir pouvoir charger des assistants officiels d’effectuer le contrôle des viandes dans des établissements situés dans une région reculée du pays qui cèdent de la viande directement aux consommateurs seulement.

3. Modifications de l’OHyAb Préambule

L’art. 6 OAbCV a été abrogé avec effet au 1^er juillet 2011. Il faut donc le biffer du préambule.

Art. 1

Après l’abrogation de l’art. 2, l’art. 1 est la seule disposition de la section 1. Dans ce cas, un titre n’est pas nécessaire ; c’est pourquoi le titre peut être abrogé.

Art. 7, al. 2 (phrase introductive) et let. b

À la let. b, le terme « abattoir » est remplacé par « abattoir ou établissement de traitement du gibier ». À l’occasion de ce changement, une faute grammaticale est corrigée dans la phrase introductive allemande.

Art. 10, al. 1, let. c

Les conditions définies à la let. c s’appliquent aussi au gibier d’élevage et au gibier sauvage.

Art. 11, let. e

Le formulaire a été remanié et comporte désormais trois parties (cf. annexe 14).