Rapports

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

parties de la musculature. En ce qui concerne les cysticerques, il y a infestation généralisée quand on trouve plus de dix parasites lors de l’incision de la musculature à leurs endroits de prédilection, comme les masséters, le cœur, le diaphragme ou la langue.

Ch. 1.2.6, let. a : La let. a est complétée par la notion de « autres cysticerques », au motif que des larves de Taenia hydatigena peuvent également être visibles sur des organes (rate, foie, plèvre, épiploon).

Ch. 3.1.4a : L’infestation par des trichinelles doit être mentionnée explicitement comme raison de considérer une carcasse comme impropre à la consommation.

Annexe 9

Il n’est pas pertinent d’utiliser une estampille spéciale pour apposer la marque de salubrité sur le gibier, ce qui n’est d’ailleurs pas exigé par l’UE. Par conséquent, la let. c du ch. 1 peut être abrogée. En outre, le rectangle n’est plus utilisé non plus comme estampille de salubrité (let. b). Cette exigence peut donc aussi être abrogée.

Annexe 14

Ch. 1 : La première partie du certificat contient les informations concernant l’animal sauvage abattu.

Ch. 2 : Le chasseur inscrit des informations sur le déroulement de la chasse dans la deuxième partie du certificat. Ces données correspondent par analogie aux informations relatives à la chaîne alimentaire et à la déclaration sanitaire qu’un détenteur d’animaux doit fournir au moment de la livraison de l’animal à l’abattoir.

Ch. 3 : La troisième partie du certificat est remplie par la personne compétente.

Les données aux ch. 1 et 2 peuvent aussi être contenues dans les registres de la chasse.

Toutes les personnes impliquées dans le processus d’abattage qui inscrivent des données sur ce formulaire sont responsables de l’étape du processus qui est de leur ressort.