Rapports

Eidgenössisches Departement des Innern EDI

Bundesamt für Lebensmittelsicherheit und Veterinärwesen BLV

norme EN 10333 qui a été reprise alors que pour le zinc ce sont les dispositions du droit français qui ont été reprises⁵.

Art. 9 Exigences spécifiques

Reprise des articles 4 et 5 de l’actuelle ordonnance du DFI sur les objets et matériaux.

Section 5 Matériaux et objets en matière plastique

Parmi tous les types de matériaux destinés au contact des denrées alimentaires, les matériaux et objets en matière plastique sont les mieux règlementés au niveau européen et sont couverts par le Règlement (UE) n° 10/2011 et ses amendements:

 Règlement (UE) n° 10/2011 de la COMMISSION du 14 janvier 2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires ⁶

 Règlement (UE) n° 1282/2011 de la COMMISSION du 28 novembre 2011 modifiant et

corrigeant le Règlement n° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires⁷

 Règlement (UE) n° 1183/2012 de la COMMISSION du 30 novembre 2012 portant modification et rectification le Règlement N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière

plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires⁸.

 Règlement (UE) n° 202/2014 de la COMMISSION du 3 mars 2014 modifiant le Règlement N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires⁹.

 Règlement (UE) n° 174/2015 de la COMMISSION du 5 février 2015 modifiant le Règlement N° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires¹⁰.

La présente révision consiste, dès lors, en une adaptation aux dispositions de ce règlement et ses amendements. Cependant, toutes les utilisations des couches en matière plastique des matériaux et objets ne sont pas encore spécifiquement spécifiées, comme dans le cas des matériaux et objets multimatériaux. Les règles de base relatives aux essais de migration (simulants, température, temps de contact, etc.) y compris des explications sont maintenant décrites dans l'annexe 4.

Art. 10 Définitions

Cet article reprend une partie des définitions et du champ d’application des articles 2 et 3 du Règlement (UE) n° 10/2011. Au contraire du Règlement (UE) n° 10/2011, l’art. 10 ne cite pas explicitement les types de matériaux qui ne sont pas couverts par cette section de l’ordonnance, tels que les caoutchoucs, les résines échangeuses d’ions, les silicones (couverts par la section 11).